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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00798

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCTF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9dcacdc6046d479286ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00798

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00798 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2OZ MINUTE N° : [Y], [E], [G] [V], [I] [V], [C] [V], [J], [L] [V], [U], [I], [F] [V], [A], [G], [R] [V] c/ [X] [M], [H] [P] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6980155ecdc6046d4795e959
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00798

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00798

    MINUTE N° RG : 25/00798 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFY AFFAIRE : [B] [U], [D] [N] C/ [Y] [W] [S] [N], [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [B] [U] né le 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade5ecdc6046d470cf5bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00798

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E43C Minute N° : 26/00012 CADUCITÉ DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [Z] [H] C / Madame [G] [L] Le : Expédition délivrée à : - M. [Z] [H] - Me AUBRET-LEBAS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697146a0cdc6046d472a19a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00798

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00798

    Référé N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEU - Page - Copie numérique de la minute à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSEU AFFAIRE : [M] [U] / Société CPAM des BOUCHES DU RHONE, Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 696566b0cdc6046d4711cc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00798

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00798

    Minute n°25/853 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00798 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I64C 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c616cdc6046d47f03565
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00798

    TJ 53130, 18 déc. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEB4 N° de minute : 25/01642 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT DECEMBRE DEMANDEURS : [N] [P] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfeaecdc6046d472f1ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00798

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric AUDINEAU Copie certifiée conforme à : -Maître Eric AUDINEAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00798 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DNG N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b00975782d5f06fbdbca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00798

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/00798

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WT AFFAIRE : Société COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE GARONNE / S.A.S.U. LOCATION AMENAGEMENT NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d786cdc6046d47cd66fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00798

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00798

    N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUHS Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c91d75782d5f060054c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00798

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00798

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXNS Code NAC : 50D DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69836802cdc6046d47e4719e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00798

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BXD PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697aae51cdc6046d470a44bf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00798

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVH Minute N°25/00798 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Fabrice PISTONE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456fa375782d5f06bff5ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00798

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00439 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FG Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 690915ae74f11989f34e5ecf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00798

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00798

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [C] – RG n° 24/00798 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00798 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHI ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 17 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68981f444f3ad06a49059
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00798

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJM N° Minute : 25/00580 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc288dcb0e97e904e49
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00798

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00798

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AA3 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffe22996ce54481b91f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00798

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00798

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNF AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e6c07170de10e43cfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00798

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00798

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CJ AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [D] [Y] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589750e2901d10fa61a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00798

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPB RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4d876d446c8f498678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1