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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00898

    TJ 37261, 14 janv. 2026, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSE6 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 14 Janvier 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad0e6cdc6046d47b9041e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00898

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00898

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67I ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e18fcdc6046d4708985b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00898

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00898

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7H7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00898

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00898

    N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQDR MINUTE N° : DU : 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [V] [C] [G] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine BU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ac94cdc6046d47a11610
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00898

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXQS / GG Affaire : [K] / [F] [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00898

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Morgane GREVELLEC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B7I N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a48ccdc6046d47b7af96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00898

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00898

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTNG Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-laure KLENSCHI - 319 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697afcbbcdc6046d4710518c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00898

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00898

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IJY JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a24975782d5f06f95c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00898

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIIO Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 694670f275782d5f06f08728
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00898

    TJ 10387, 26 nov. 2025, RG 25/00898

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947001d75782d5f060ab07b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/00898

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE LA REUNION - N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G57W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [Y] DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G57W NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 698389eacdc6046d47e95897
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00898

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/00898

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [G] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6947476d75782d5f0614a793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00898

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00898

    N° RG 25/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Elsa BENBAKIR-SADOULET à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 691da10402bad2f30af7ba9b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00898

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00898

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFHK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5aa58b6588a4f89a6428
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00898

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00898

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae66d5222181ceeb75426
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00898

    TJ 68224, 30 oct. 2025, RG 25/00898

    N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJCK Monsieur [P], [Z], [K] [W] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00898 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a778343d68eab408c6a5d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00898

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00898

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [M] c/ Société PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES-MARITIMES, Société ERILIA MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJCG

    Lire la décision → Vérifier la source 69027ab0748a422ad966e488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00898

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS26 SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COMPLETEL SAS SFR BUSINESS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e37de0ebe408da91513
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00898

    TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00898

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00898 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a43bf444f3ad06a615d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00898

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00898

    N°Minute:25/02049 N° RG 25/00898 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSSY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Société -MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge ROUME de la SCP RGM AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ae97b8c182997ba19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1