Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01153
TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3AS [E] [P] [X] [H] épouse
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01153
TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01153
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01153
TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLHX MINUTE : 25/00654 ORDONNANCE rendue le 05 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_chambery n° 25/01153
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/683 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCM Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01153
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ...................................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01153
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01153
N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODBE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A. ACTE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01153
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01153
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQTG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de [E] EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01153
TJ 13108, 25 nov. 2025, RG 25/01153
DOSSIER N° RG 25/01153 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQHU MINUTE N° 25/00158 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SYNDICAT SUD SOLIDAIRES ROUTE 40 boulevard Limbert 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric FRANC, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEURS :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01153
TJ 76351, 20 nov. 2025, RG 25/01153
/ Non lieu à statuer - N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAWU Minute n° 25/1154 le 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01153
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/01153
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VW4 AFFAIRE : MJ SYNERGIE-MANDATAIRES JUDICIAIRES (ès qualités de liquidateur judiciaire de la RFK CONCEPT) C/ S.C.I KRIBERLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01153
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5222 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [H] [C] [T] N° minute : Gro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01153
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV53 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [
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ca other ca_metz n° 25/01153
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/01153
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01153
Ordonnance N°1083 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 octobre 2025 X se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01153
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01153
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZH [E] [Z] C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE - FE délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 17/10/2025 Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_paris n° 25/01153
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 382 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01153 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYJ Décision déf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01153
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZO MI : 24/00000081 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01153
TJ 57631, 6 oct. 2025, RG 25/01153
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFF Minute n° 25/1184 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01153
TJ 72181, 2 oct. 2025, RG 25/01153
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00401 Dossier : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUU2 ORDONNANCE Rendue le 02 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO
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tj Ajournement tj16015 n° 25/01153
TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/01153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00070 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/01153 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [
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