Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F01114
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F01114
2025F01114 - 260200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1114 Références : La SAS PRO BAT - 2026RJ17 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame [Y] * Défendeur(s) : La SAS [Ad
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tcom 0601 n° 2025F00861
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F861 Références : La SARL NAZARE CONSTRUCTION - 2025RJ240 DEMANDEUR (S) : Maître [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SARL NAZARE CONSTRUCTION [
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tcom 0601 n° 2025F00787
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F00787
2025F00787 - 2602000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F787 * Demandeur(s) : SELARL MJ [S] prise en la personne de Maître [D] [S] LES ALGORITHMES [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en per
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tcom 0601 n° 2025J00232
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00232
2025J00232 - 2601600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J232 * Demandeur(s) : La SARL UNIVERSAL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEROUX Patrick * Défendeur(s) : La SARL [Adresse 2] [Ad
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tcom 0601 n° 2025F00969
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F969 Références : La SARL SM CALCIO 06 - 2025RJ267 DEMANDEUR (S) : SCP EZAVIN-[R] prise en la personne de Maître [M] [R] [Adresse 1] Comparaissant en personne SELARL GM
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tcom 0601 n° 2025F00963
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F963 Références : La SARL J AND C BEAUTY - 2025RJ268 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant
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tcom 0601 n° 2025J00174
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00174
2025J00174 - 2601600023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J174 * Demandeur(s): AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître SALLES Sebastien * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3]
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tcom 0601 n° 2025J00165
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00165
2025J00165 - 2601600020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J165 Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [F] [R] Défendeur(s): [Adresse 4] Représentant(s) : n
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tcom 0601 n° 2025J00114
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00114
2025J00114 - 2601600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J114 Demandeur(s) : La SAS LATHUILIERE ELECTRICITE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [Localité 1] PEYCELON de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCI
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tcom 0601 n° 2025J00112
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00112
2025J00112 - 2601600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J112 * Demandeur(s) : La SAS TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître [O] [B] * Défendeur(s): La SAS TRANSPORT S
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tcom 0601 n° 2025J00030
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025J00030
2025J00030 - 2601600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J30 Demandeur(s) : INNOVA COSTRUZIONI S.r.l. [Adresse 4] Italie Représentant(s) : Maître [U] [R] Défendeur(s) : La SARL MALABAILA & ARDUINO F
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tcom 0601 n° 2023J04484
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2023J04484
2023J04484 - 2601600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4484 * Demandeur(s): La SASU JULIETTE ET ROMEO [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VELLA-MALAGOLI Charlène * Défendeur(s) : Monsieur [U] [
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tcom 0601 n° 2025F00530
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2025F00530
2025F00530 - 2601300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F530 PAR JUGEMENT en date du 23 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judicia
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tcom 0601 n° 2026F00010
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00010
2026F00010 - 2601300020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F10 Références : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA [Localité 1] [Localité 2] - 2026RJ9 DEMANDEUR (S) : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA [Localité
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tcom 0601 n° 2026F00009
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00009
2026F00009 - 2601300013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F9 Numéro de Procédure collective : 2026RJ5 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 0601 n° 2026F00007
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS d'antibes sous le numéro 899 799 308 En personne et as
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tcom 0601 n° 2026F00005
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F5 Références : La SAS CRYSTALIS - 2026RJ3 DEBITEUR : La SAS CRYSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 393 639 307 en personne et
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tcom 0601 n° 2026F00002
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2026F00002
2026F00002 - 2601300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2026RJ4 Jugement de procédure collective aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessat
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tcom 0601 n° 2025F01112
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2025F01112
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société TEAM IMMO ONE [Adresse 1] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 841 112 873 En pers
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tcom 0601 n° 2025F01092
T. com. 0601, 13 janv. 2026, n° 2025F01092
2025F01092 - 2601300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1092 Références : La SAS WMLS - 2026RJ1 DEBITEUR : La SAS WMLS [Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 892186826 Représenté
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