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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/00787

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/00787

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDB Minute : 26/00053 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 696697d3cdc6046d472d46c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00787

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00787

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77P AFFAIRE : Etablissement public DEUX FLEUVES [Localité 4] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 4] Deux Fleuves [Localité 4] Habitat -. C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ce7cdc6046d47ac5308
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00787

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00787

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de la copropriété SDC [Adresse 3] immatriculé au RCS de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69869623cdc6046d474bc77b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00787

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00787

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c5f0cdc6046d47f03293
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00787

    TJ 87085, 27 déc. 2025, RG 25/00787

    Minute N° 25/00379 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR56 Ordonnance du 27 Décembre 2025 à 12 h 00 (Isolement) Nous,Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00787

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/00787

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGP En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00787

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCX COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6946989775782d5f06f7836e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00787

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00787

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHC5 du rôle général [H] [R] épouse [S] c/ G.A.E.C. DES QUATRE VENTS [I] [S] la SELARL LEMASSON-DELAHAYE la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abe075782d5f06cce6f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00787

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LC JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946958675782d5f06f6fe7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00787

    TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQUY S.A. BATIGERE HABITAT C/ [J] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 694648d175782d5f06e96fe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00787

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00787

    N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00787 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCL Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb3e2cdc6046d4729d150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00787

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00787

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXGG Code NAC : 30B

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ccd75782d5f06e209cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00787

    TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/00787

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] S.D.C. RESIDENCE FLEURIE c\ [E] [B] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DECISION N° 25/181 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD5R DEMANDERESSE S.D.C. RESIDENCE FLEURIE domiciliée : chez [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2292cdc6046d471488c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00787

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00787

    N°Minute:25/01334 DOSSIER : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWPY Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f8375782d5f06f316e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00787

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00787

    N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7E2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7E2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30207e08341cb497d2ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00787

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFT EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [J] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898bf444f3ad06a49177
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00787

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00787

    ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b853ea43407b9fbbb6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00787

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409f9681ed727f2a44a26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00787

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00787

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd981f8a20b910f8c6fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00787

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00787

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00787 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba3aad61014a208692fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1