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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00186 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00186

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65abcdc6046d4719e446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00186

    TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    20 Janvier 2026 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTER  Ord n° [X] [P] [S], [H] [L] [D] c/ [F] [Z], S.A.R.L. PJ ENVIRONNEMENT Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA la SELARL O2A & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c697cdc6046d47f03f96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00186

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 (Articles 394 et suivants du Code de procédure civile) Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, J

    Lire la décision → Vérifier la source 697a00e8cdc6046d47f9451e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00186

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPD MINUTE N° : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [X] [B] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à:Maître Francis DEFFRENNES, de la SCP THEMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cbabcdc6046d475d75aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00186

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C53H CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe08fcdc6046d47083a15
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00186

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRYL Minute N° 26/00005 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3dccdc6046d47052833
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00186

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00186

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPYP Minute N° 26/00050 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975402ecdc6046d479a93cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-[Localité 12] BDF N° : 000424033557 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [F] [P] C/ .BANQUE [11], S.A. [8]. expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e1decdc6046d477c2a15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00186

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00186

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3F6 DEMANDEURS Madame [L] [F] EPOUSE [X] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6948494b75782d5f062c0952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00186

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAZ S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [D] [E] [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69799d77cdc6046d47efd435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00186

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : 195 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFIM N.A.C. : 30B AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN TARN HAB ITAT /, [M], [H] exerçant en nom personnel so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac404cdc6046d478b101c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00186

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBB3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946af9275782d5f06fbca2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00186

    TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XXV [S] [N] [F], [L] [P] C/ Société BREIZH EDEN PAYSAGE COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698374e2cdc6046d47e629e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00186

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00186

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6930a0de0437ac0245cb3d9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00186

    TJ 15014, 27 nov. 2025, RG 25/00186

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00186 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFGW Minute n°25/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 27 Novembre 2025 ORDONNANCE rendue le 27 Novembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946059675782d5f06dbc7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00186

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONVF MINUTE N° : S.D.C. RESIDENCE LES PRAIRIES A MERIEL PAR SON SYNDIC CABINET SGA c/ [L] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry ALLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7d775782d5f06cc40be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00186

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUMB Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697af51acdc6046d470eff01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00186

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00186

    53B Minute N° N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e1075782d5f06c31d21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00186

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5W Grosse délivrée à Me YOUSSEF Expédition délivrée à Me LAPIERRE à M. [M] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f36cdc6046d4725f8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00186

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00186

    MINUTE N°25/03081 DOSSIER N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5H4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39eacdc6046d47332a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1