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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00974

    TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/00974

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6CJ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : S.A.S. BUREAU D’ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE C/ Société [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00974

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00974

    N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00974

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 DÉCEMBRE 2025 Ordonnance du : 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM2E EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946512c75782d5f06eaf610
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34172 n° 25/00974

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/00974

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX5W PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00974

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00974

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [N] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 69486d9a75782d5f062e7bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00974

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00974

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZIQ Code NAC : 30B Monsieur [Z] [E] C/ S.A.S. GTC HOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00974

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2110 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVU Section 2 PH Répu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00974

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4Z Code NAC : 50D AFFAIRE : [V] [T], [I] [O] C/ S.A. AUTOMOBILES [A], [M] [N] DEMANDEURS Madame [V] [T], née le 25 juillet 1982 à [Localité 11] (62) demeurant [Adresse 5] représ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00974

    TJ 49007, 28 oct. 2025, RG 25/00974

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00974 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID5B Minute : 25/00974 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 690131342481d356bd2a232f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00974

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUJS SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LBP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc031f8a20b910f89bdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00974

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIVB MINUTE : 25/00544 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b8e97b8c1829972eab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00974

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00974

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00974 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN6C AFFAIRE : S.A.S. ELECTRO DEPOT FRANCE C/ S.C.I. [T] [F] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FTN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdd88dcb0e97e91f0db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00974

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00974

    N° RG 25/00974 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OA6D Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [B] C/ ONIAM CPAM [S] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL ARVOR AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f888dcb0e97e90ba77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00974

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00974

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSJ5 N° Minute : 25/746 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a822996ce54483abf6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00974

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00974

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKK DEMANDEURS : Mme [K] [L] [Adresse 3] 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE, assistée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba20b28bf9d42b6e0a97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00974

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00974

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPN Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [V] le DEMANDEUR: Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ac74e929a9d8fb8909
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00974

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00401 N° RG 25/00974 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VN Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b474e929a9d8fbc7f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00974

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU2 M. [R] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69792377cdc6046d47e88153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00974

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAU AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement [C]) C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f20cdc6046d471bd11b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00974

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE [Adresse 3] ; Madame [X] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00974 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65DJ N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bd575259d001c4950c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1