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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00180
TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZK CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00180
TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00180
DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [E] [R] __________________ N° RG 25/00180 N°Portalis DB26-W-B7J-IL63 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00180
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDLL DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE RHONE 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Service Juri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00180
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON ; Madame [P] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y7G N° MINUTE : 8-2026 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00180
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDOB N° MINUTE : 26/00021 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [18] [Adresse 17] Pôle juridique [Localité 3] représentée [Y] [M], audiencière, munie d’un pouvoir spécial DÉF
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00180
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00180
N°Minute: N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4SQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[8], dont le siège social es
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 25/00180
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV7Y DEMANDERESSE Mme [K], [Y], [G] [V] épouse [P], Née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] (VAL-D’OISE), Demeurant [Adresse 1] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00180
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSVW Minute N° 26/00016 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00180
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIF BDF N° : 000424027845 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [21], SCI [Adresse 28] C/ [F] [G], [22], [18], [16] expédition exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00180
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJG N° de Minute : L25/00751 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C. FONCIERE DI 01/2011 C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00180
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00180
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00536 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEH6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00180
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUI DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Anne-Sophie TOUZOT, avocat au
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00180
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00180
Minute N° : 25/147 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTKX Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00180
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00180
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQO S.A. BAIL ACTEA C/ M. [G] [R] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BAIL ACTEA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00180
TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00180
Minute n° RG N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXQ Nature de l'affaire : 5AE [B] [S] [Q] [S] C/ [H] [A] [N] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00180
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00180
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 [W] [C] c/ [M] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00180 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QA5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00180
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC57 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00180
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBE Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00180
TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWK _________________________ Minute N° 2025/0298 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00180
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 06 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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