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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025004006
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MOLUX Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procédu
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tcom 5602 n° 2025004005
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS SPLASH-IN AVIATION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 03/12/2025, ayant ouvert une
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tcom 5602 n° 2025004004
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FAIR FAB Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procé
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tcom 5602 n° 2025003891
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025003891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert u
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tcom 5602 n° 2025003880
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025003880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SARL J.A. PRÉPARATION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2025003321
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025003321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [P] [U] [X] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 juillet 2025, ayant ouvert
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tcom 5602 n° 2025003319
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025003319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 ju
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tcom 5602 n° 2025004143
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL L'Hermine [U] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 janvier 2025, a
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tcom 5602 n° 2025004130
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024, ayan
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tcom 5602 n° 2025004000
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2025004000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de sauvegarde, de la SARL [F] [G] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 21 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert une procédure d
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tcom 5602 n° 2026000278
T. com. 5602, 12 janv. 2026, n° 2026000278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe Société PGCO c/ 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 2°) Société PARK AVENUE DEMANDEUR (S) : Société PGCO 9, rue Léo Ferré 56890 SAINT-AVE RCS VANNES : 828 934 711 REPRESENTANT(S) : Me HA
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tcom 5602 n° 2022001832
T. com. 5602, 9 janv. 2026, n° 2022001832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS COBREMO HOLDING 2°) Société MOTOS DIFFUSION c/ SAS BCM CONSTRUCTIONS DEMANDEUR (S) à l'opposition : 1°) SAS [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 42
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tcom 5602 n° 2025003754
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025003754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CHEZ, [T] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une pro
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tcom 5602 n° 2025003228
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025003228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 juillet 2025
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tcom 5602 n° 2025004242
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS SADAL ENGINEERING au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouvert une p
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tcom 5602 n° 2025004237
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [Q] [X] [V] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et l
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tcom 5602 n° 2025004224
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BRUVAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiemen
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tcom 5602 n° 2025004223
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION en redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
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tcom 5602 n° 2025004212
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux
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tcom 5602 n° 2025004207
T. com. 5602, 7 janv. 2026, n° 2025004207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS HEREL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde déposée au Greffe de ce Tribunal le 22 décembre 2025, par : La SAS HEREL La c
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