Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/01632
TJ 59122, 15 janv. 2026, RG 25/01632
N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLRA [H] [E] C/ [M] [B] [R] N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [H] [E] née le [Date nais
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01632
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/01632
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUV (N°RG 25/02804 joint) En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01632
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUG N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DANS LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01632
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01841 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01632
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNN5 AFFAIRE : [R] [O] C/ [B] [P] [F] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01632
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01632
- N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01632 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF53 - M. [L] [X] [J] Ordonnance du 24 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01632
TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/01632
Minute n° 25/625 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 6] Demanderesse représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01632
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01632
N°Minute: N° RG 25/01632 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3JC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE LES AIGRETTES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01632
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTA Audience tenue publiquement le 23 septembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_riom n° 25/01632
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00468 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE
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ca other ca_toulouse n° 25/01632
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBBB - 3ème chambre Décision déférée - 07 Avril 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] - 24/03478 APPELANT(E/S) S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01632
TJ 44109, 30 sept. 2025, RG 25/01632
N° RC 25/01632 Minute n° 25/729 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Septembre 2025 ______________________
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ca other ca_douai n° 25/01632
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRF N° de Minute : 1629 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 24 Juillet 2006 à [Localité 2] ( IT
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ca other ca_montpellier n° 25/01632
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/01632
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTG2 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01632
TJ 63113, 15 sept. 2025, RG 25/01632
GB/CT Jugement N° du 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [T] épouse [J] [Z] [J] Contre : S.A.S. CHAMPAGNOL ALAIN SOCIETE MIC INSURANCE COMPANY Grosse : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01632
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNL N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01632
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1632 N° minute : 25/100
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01632
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/01632 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 L’E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [U] [T] [S] [T] Expéditio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01632
TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01632
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01632 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01632
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025
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