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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01575

    TJ 11069, 19 janv. 2026, RG 25/01575

    AUDIENCE DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01575 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd95cdc6046d470ca38c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01575

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01575

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01575 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX2K S.A. [Adresse 5] C/ [D] [P] épouse [E] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f4dfcdc6046d475fb7ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01575

    TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/01575

    AUDIENCE DU 07 janvier 2026 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNAJ MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION S.A.R.L. SARL CJD C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DU FINISTERE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a46cdc6046d47007459
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01575

    TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/01575

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POULAIN + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance du 16 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e55aacdc6046d4773a35e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62765 n° 25/01575

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01575 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBGD N° de Minute : 25/00405 JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 décembre 2025 [L] [M] C/ S.A.S. MENUISERIE DOMINIQUE MAY REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb6175782d5f06c8022a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01575

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/1670 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44G MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc1575782d5f06da3f02
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01575

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01575

    N° RG 25/01575 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 01 décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRI N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69652770cdc6046d470ade6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01575

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01575

    N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPA Minute n° 25/1122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 RG 25/01575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697966e5cdc6046d47ec8105
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01575

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33S AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [J] [I] [M], [E] [B] [M] épouse [M] MINUTE N° : 25/00488 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6947926375782d5f061cd1ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01575

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01575

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZF

    Lire la décision → Vérifier la source 69029584748a422ad9686526
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01575

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01575

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04041 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JJ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6901195d2481d356bd28cb5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01575

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MHG N° MINUTE : 15/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921b8de0ebe408da9471b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01575

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/01575

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6H4 AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE, anciennement dénommée LYONNAISE DES EAUX FRANCE c/ [U] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a502033cf481c39a3630
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01575

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/01575

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47Y / JAF Cab 7 AFFAIRE : [I] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 Juge aux Affaires Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43641681ed727f2a69be1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01575

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fba9da368950468b21d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01575

    TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01575 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68793cad64dcbd881bec3681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01575

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/661 RG : N° RG 25/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5664dcbd881bec20ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01575

    TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOT4 Jugement du 04 Juillet 2025 N°: 25/630 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [X] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À OPH ARCHIPEL H

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6519a2273490db108cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01575

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [E] [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLQ N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbc4965b5d9df315dc8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01575

    TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01575

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031f0965901b97dc7f92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1