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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00905 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 25/00905

    TJ 44184, 19 janv. 2026, RG 25/00905

    N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKO Minute n° : OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE C/ [X] [Q], S.A. M.A.F. - assureur de M. [Q], S.A. M.A.F. - assureur de ERSARCHITECTURES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - assureur de ECS INGENIERIE, S.A. SOCOTEC, S.E.L.A.R.L. TCA - liquidateur de [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e462fcdc6046d471ec4f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00905

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/00905

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NPS S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [C] épouse [M], [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696e855acdc6046d47e9d998
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/00905

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00905

    N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbb3cdc6046d470eb550
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00905

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00905 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRCI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Entreprise FRANCE TRAVAIL C/ [J] [I] Expédition délivrée le 15/1/26 à SCP FAYEIN à Mme [I] Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69695799cdc6046d477212c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00905

    TJ 72181, 17 déc. 2025, RG 25/00905

    RG n°25/00905 Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IONR AFFAIRE : [W] [I] / S.A.S. EOS France TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3027cdc6046d4716267a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00905

    TJ 06088, 15 déc. 2025, RG 25/00905

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00905 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QODL du 15 Décembre 2025 M.I 25/01364 N° de minute 25/01773 affaire : Syndic. de copro. LES OLIVIERS DE [Localité 24], sis [Adresse 13] c/ S.A. AXA FRANCE IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be8d75782d5f06cffb16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00905

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00905

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXF Code NAC : 82C S.A.S. EUROPEAN HOMES PROMOTION 27 C/ S.A. SA ABEILLE & SANTE Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 6977841bcdc6046d47c5b8c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00905

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00905

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 692a03d0b3dd52896a85427e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00905

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00905

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fff6cdc6046d479408d2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 25/00905

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGX Code NAC : 80F AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [T] [G] DEMANDERESSE S.A.S. [7], au capital social de 774 535 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdd27cdc6046d47928ca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00905

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CS6 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54718b6588a4f89999c5
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00905

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00905

    N°Minute:25/01312 DOSSIER : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZIU expédition à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Mme [Y] [D] (LRAR+LS) Mme [R] [T] (LRAR+LS) le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69765b95cdc6046d47af4c8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00905

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Dorothée SOULAS Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909041d74f11989f34d2925
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00905

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2ID AFFAIRE : [L] [Z], [W] [Z] / [T] [F] [P] MINUTE N° : 25/00443 DEMANDEURS Monsieur [L] [Z] né le 04 Juin 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6902975e748a422ad9687f24
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/00905

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDMJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [W] [K], greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566ca0e2901d10fa43296
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00905

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6N MINUTE : 25/00507 ORDONNANCE rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946098e75782d5f06dc684b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00905

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00905

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3I N° Minute : 25/692 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031869293f91fcc87e8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00905

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQR Minute : 25/00291 S.A.S. LEASECOM Représentant : Me Quentin SIGRIST, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [O] [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836e876d446c8f481de3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00905

    TJ 14118, 18 sept. 2025, RG 25/00905

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTJ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b89da36895046a8f81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00905

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/641 N° RG 25/00905 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGD3 M. [U] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b01e7f54efd010af875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1