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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02177
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDDT / GG Affaire : [B] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03609
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/03609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHW / GG Affaire : [U] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [K]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03901
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHDM / GG Affaire : [C] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04277
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM7Z / GG Affaire : [F] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [E] [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00032
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/00032
DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GC DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 22 JANVIER 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00166
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/00166
DOSSIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR7 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 22 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00453
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 24/00453 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP7I URSSAF NORMANDIE C/ [F] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [F] [S] DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00513
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 24/00513 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQY4 [S] [C] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me KIELE - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - [S] [C] - CAF de S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00905
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00905 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHH7 URSSAF NORMANDIE C/ [M] [V] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [M] [V] DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00489
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N°Minute N° RG 24/00489 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQNW URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. LES 2'M Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me [N] [R] Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00923
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00923 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHOW URSSAF NORMANDIE C/ [E] [T] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [T] DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00816
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00816 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFYE S.A.R.L. [5] C/ URSSAF NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [I] [F] -URSSAF DEMANDEUR S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en la personne de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00419
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 22/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 22/00419 N° Portalis DB2W-W-B7G-LNJH [G] [F] C/ S.A.S.U. LEGENDRE GENIE CIVIL Expédition exécutoire à - Me DETTORI - Me HERVET - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - [G] [F] - S.A.S.U. LEGENDRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03868
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/03868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDZ 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04675
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/04675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL4D 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : Monsieur [E] [F] C/ Madame [D] [S] DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04556
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/04556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/04556 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMNS 53D Autres demandes relatives au prêt AFFAIRE : Madame [G] [X] C/ Monsieur [M] [S] DEMANDERESSE Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01059
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 21/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 21/01059 N° Portalis DB2W-W-B7F-LFT4 [B] [K] C/ S.A.S. TRANSPORTS SARRION-CHARBONNIER Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - Me DUGARD - CPAM R.E.D Expédition certifiée conforme dél
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00718
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6I7 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [J], [V] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Marielle MALEYSSON, avoca
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01436
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3N Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [T] [C] [W] [M] veuve [O] [Adresse 1] Absente et représentée par Maître ROUSSEL de
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00427
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AL Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Z], [Y], [L], [K] [U] décédé le [Date décès 1] 2026 à [Localité 1] (Seine-Mariti
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