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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02177

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDDT / GG Affaire : [B] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6b0cdc6046d47153cd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03609

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/03609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHW / GG Affaire : [U] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6adcdc6046d47153c8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03901

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/03901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHDM / GG Affaire : [C] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6a7cdc6046d47153c2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04277

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM7Z / GG Affaire : [F] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [E] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6a3cdc6046d47153b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00032

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/00032

    DOSSIER N° RG 25/00032 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GC DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 22 JANVIER 202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00166

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/00166

    DOSSIER N° RG 25/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGR7 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 22 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00453

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 24/00453 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP7I URSSAF NORMANDIE C/ [F] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [F] [S] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba29cdc6046d470bf235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00513

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 24/00513 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQY4 [S] [C] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me KIELE - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - [S] [C] - CAF de S.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00905

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00905 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHH7 URSSAF NORMANDIE C/ [M] [V] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [M] [V] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846cf4cdc6046d4700c237
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00489

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N°Minute N° RG 24/00489 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQNW URSSAF NORMANDIE C/ S.A.R.L. LES 2'M Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me [N] [R] Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ccecdc6046d4700be8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00923

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00923 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHOW URSSAF NORMANDIE C/ [E] [T] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [T] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69846ccbcdc6046d4700be59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00816

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00816 N° Portalis DB2W-W-B7H-MFYE S.A.R.L. [5] C/ URSSAF NORMANDIE Expédition exécutoire à - M. [I] [F] -URSSAF DEMANDEUR S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69846cc9cdc6046d4700be23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00419

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 22/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 22/00419 N° Portalis DB2W-W-B7G-LNJH [G] [F] C/ S.A.S.U. LEGENDRE GENIE CIVIL Expédition exécutoire à - Me DETTORI - Me HERVET - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - [G] [F] - S.A.S.U. LEGENDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69846cc6cdc6046d4700bdd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03868

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/03868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/03868 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDZ 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69846cc2cdc6046d4700bd70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04675

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/04675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL4D 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : Monsieur [E] [F] C/ Madame [D] [S] DEMANDEUR Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1994 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c83cdc6046d4700b846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/04556

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 25/04556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/04556 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMNS 53D Autres demandes relatives au prêt AFFAIRE : Madame [G] [X] C/ Monsieur [M] [S] DEMANDERESSE Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69846c80cdc6046d4700b822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01059

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 21/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 21/01059 N° Portalis DB2W-W-B7F-LFT4 [B] [K] C/ S.A.S. TRANSPORTS SARRION-CHARBONNIER Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - Me DUGARD - CPAM R.E.D Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c1acdc6046d47f89a0c
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00718

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6I7 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [S], [J], [V] [A] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Marielle MALEYSSON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c013dcdc6046d478bbba1
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/01436

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3N Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [T] [C] [W] [M] veuve [O] [Adresse 1] Absente et représentée par Maître ROUSSEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0103cdc6046d478bb752
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00427

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5AL Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Z], [Y], [L], [K] [U] décédé le [Date décès 1] 2026 à [Localité 1] (Seine-Mariti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0100cdc6046d478bb70b

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