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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01585

    TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01585

    AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMZ MINUTE : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69767b03cdc6046d47b324a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01585

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01585

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 14 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945847875782d5f06c4ad7e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01585

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/01585

    - N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFRI - M. [G] [E] Ordonnance du 12 novembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c1ac5cc9fa7cae5fcf96
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01585

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/01585

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me CAUVIN LAVAGNA + 1 CCFE et 1 CCC Me DIEP-PIESSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 23] c/ [H] [D], S.C.I. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1dd21f8a20b91001fc73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01585

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01585

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfba18ad6c6cb28a3fff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01585

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01585

    N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEZ NAC: 5AB FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI LOCBOX, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f577e08341cb497a4b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01585

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01585

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJS du 09 Octobre 2025 N° de minute 25/01446 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [M] [E], [W] [E] Grosse délivrée à Me Anne MANCEL Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ffb3ea43407b9113938
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01585

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01585

    N° RC 25/01585 Minute n°25/710 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f57869293f91fcc799f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01585

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 19 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute 25/00561 ORDONNANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4e1d22713eb88c71c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01585

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [P] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb2ae
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01585

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [O] [V] N° RG 25/01585 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte B

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47ce1149c853c5e9dd63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01585

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [S] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea25a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01585

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 56Z N° RG 25/01585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T67V JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 S.A. ENEDIS C/ [C] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me Céline NOUAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d920279fffe8433d1c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01585

    TJ 26362, 23 juill. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Juillet 2025 Code NAC : 20I DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRUU AFFAIRE : [O] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Elise BLANDIN Me Ségolène CLEMENT Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3625afe88dc815de64cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01585

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUG N° de Minute : 25/1517 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [D] [Y] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d05f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01585

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01585 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [M] Né le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be3d395d6ba9f2a49ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01585

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [S] [E] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMT N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc24965b5d9df315eff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01585

    TJ 31555, 29 juin 2025, RG 25/01585

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031c0965901b97dc7f1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01585

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01585

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7H6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9736b8b4c741e140b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01585

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5c6d3730576e93b92a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1