Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00104
TJ 36044, 22 janv. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/07 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 22 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00104 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXD CAF DE L’INDRE C/ [U] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00104
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00104
ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPG3 AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. AQUITAINE ENR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00104
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6U Minute N° : 26/1 DU : 15 Janvier 2026 Société LOCAM C / Madame [E] [O] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publi
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ca other ca_limoges n° 25/00104
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00104
ARRET N° . N° RG 25/00104 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU6J AFFAIRE : M. [W] [P], Mme [K] [P] C/ Mme [D] [P] épouse [Z], S.E.L.A.F.A. [29] S.C.P. [17] OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à
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ca other ca_versailles n° 25/00104
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00104
TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Greffe - [Adresse 6] N° RG 25/00104 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5BG Minute : 26/00011 Jugement du : 13 Janvier 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT (EX OPAC DU RHÔNE) C/ [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00104
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHTH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85191 n° 25/00104
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00104
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOQS -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [V] , Mme [T] [K] épouse [V] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- DÉCISION DE DÉSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00104
TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BV N° MINUTE : 127/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00104
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHQ N°MINUTE : 25/653 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00104
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Me Amir BEN MAJED Madame [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00104 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2K N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00104
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00104
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l'Exécution [Adresse 4] [Localité 8] - : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH JEX N RG 25/00104 N Portalis DB2E-W-B7J-N2WM ______________________ MINUTE N ____________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00104
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVTU CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 20-22 BOULEVARD DES ALLIES - 94600 CHOISY LE ROI C/ S.C.I. PENELOPE, S.A.S. ARNAUD IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00104
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQB DEMANDEUR : SCI LENAJO [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Monsieur [C] [B], gérant ; DEF
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ca other ca_bourges n° 25/00104
CA Bourges, 12 déc. 2025, RG 25/00104
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - Me Olivier LEVOIR EXPÉDITION TJ LE : 12 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00104
TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOT Minute JCP n° 813/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D' EQUIPEMENTS dont
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00104
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00104
Minute n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPG JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [K], [N], [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE
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ca other ca_montpellier n° 25/00104
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3K3 O R D O N N A N C E N° 25/89 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requêt
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00104
TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2I Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00104
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEIW JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRA
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