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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00033

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00033

    1 exp Maître [J] [A] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES 1 exp débiteurs 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 698447b9cdc6046d47fc783d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00033

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 20 janvier 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HF 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : Madame [Z] [F] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a674cdc6046d472968e7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00033

    TJ 30007, 20 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR5 N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d80cdc6046d47fef7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00033

    TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3TX CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c0dcdc6046d47230dc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00033

    MINUTE N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4MS [T] [S] C/ SIP [11] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 REQUÉRANTE : - BANQUE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975dd56cdc6046d47a4b009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00033

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00033

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWBC AFFAIRE : [X] [P], [F] [P] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f041cdc6046d472fcaab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00033

    TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 42] [Localité 20] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQNP JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 69844104cdc6046d47fbcccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMD Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 13] EST - EPFGE P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8096cdc6046d473c87c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00033

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00033

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMXQ -- 5AA S.C.I. [O] C/ M. [R] [P] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 05 janvier 2026 par [Q] [A], assistée de Madame [D] [S], DEMANDERESSE : S.C.I. [O] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92c0195da062e059f326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00033

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00033

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMWY -- 61A JUGEMENT CIVIL ---- M. [J] [P] , Mme [G] [H] épouse [P] C/ M. [E] [L] ---- Tribunal de Proximté de [Localité 1] --- CONTENTIEUX INFERIEUR A 10 000 EUROS --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41a1195da062e03cac28
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00033

    TJ 70550, 30 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHWF Minute n° 25/68 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65a5cdc6046d47bbe696
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00033

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00033 N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7B [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6523cdc6046d471d2c57
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00033

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00033

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00039 DE COLMAR Tribunal de Proximité 1 Place Saint-Léger CS 70083 68504 GUEBWILLER CEDEX Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697baca7cdc6046d47293e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00033

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDGY N° MINUTE : 25/00674 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69731e75cdc6046d4764123b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00033

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00033

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGG Code NAC : 30B S.A.S. POINT P ILE DE FRANCE C/ S.A.S. CARIBBEAN FAMILY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d3a75782d5f06e21b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00033

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] ________________________________ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Madame [Z] [K] N° RG 25/00033 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOP RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694590c075782d5f06c727f7
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00033

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00033

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQYO _________________________ Minute N° 2025/03

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fff75782d5f06c36fd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00033

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMN Minute n° 25/00276 Société HABITAT 70 C/ M. [I] [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [R] Copie exécutoire et copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62a0cdc6046d47bba3f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00033

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : 25/00269 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGU AFFAIRE : Organisme [4] C/ [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e1cdc6046d470bec6e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj58194 n° 25/00033

    TJ 58194, 2 déc. 2025, RG 25/00033

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMCN JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 02 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e86cdc6046d47450a5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1