Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01105
TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALK N° minute : 26/00016 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [W] [Y] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01105
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3W Société HABITAT DU GARD C/ [F] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01105
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYR Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.R.L. FRANCE PATRIMOINE EMC, Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le 26 Août 1944 à [Localité 8], demeurant [Adr
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ca other ca_caen n° 25/01105
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/01105
AFFAIRE : N° RG 25/01105 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 30 Avril 2025 RG n° 24/01801 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU DEFERE : Société TOMATES
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01105
TJ 30007, 2 déc. 2025, RG 25/01105
MINUTE N° : 25/181 DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWG6 / 01ère Chambre AFFAIRE : [W] C/ GAN ASSURANCES IARD et CPAM DU GARD DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01105
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01105
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUU5 N° Minute : 25/835 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01105
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01105
N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFIH NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET CHEBBANI à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01105
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01105
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRF DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [R], munie d’un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01105
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01573 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01105
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01105
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLR N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [H] [D] C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Octo
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ca other ca_metz n° 25/01105
CA Metz, 18 oct. 2025, RG 25/01105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOQG ETRANGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01105
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/531 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWYI Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [S] [L] [N], né le [Date naissance 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/01105
TJ 59606, 13 oct. 2025, RG 25/01105
RG : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/882 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] [S] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01105
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01105
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01105 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRHY Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00253 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [O], [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian F
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ca other ca_bordeaux n° 25/01105
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/01105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFSK [L] [U] [Z] [D] c/ [M] [H] [P] [A] [E] [G] [I] [Y] [W] [C] SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01105
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01105 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GM JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01105
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZD SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LEM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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ca other ca_toulouse n° 25/01105
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 25/01105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1112 N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 septembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01105
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF6Z AFFAIRE : Société AMUNDI DEFI FONCIER 2 C/ [C] Grosse exécutoire : Me de LANGLE Copie : Monsieur [D] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 20
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ca other ca_versailles n° 25/01105
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01105
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEIQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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