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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00005

    TJ 49007, 20 janv. 2026, RG 24/00005

    LE 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEP JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69714118cdc6046d4729beab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00005

    TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00005

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00005 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNDY N° MINUTE 25/00660-1 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16ec1cdc6046d47e796f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 24/00005

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 24/00005

    N° RG : N° RG 24/00005 N° Portalis DB2M-W-B7I-DVZF Jugement n° 25/41 LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION ET DE CONSEIL (CMPJ) c/ S.C.I. ORCHI’D - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58aa8cdc6046d47142324
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00005

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEQ DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE S.A.S. INORIX la SELARL ELLIPSE AVOCATS Me Françoise PILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d4d9cdc6046d47114516
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00005

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Loyers Commerciaux N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5NX Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Me Siham AADSSI - 3592 Maître [D] [K] dela SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6945928775782d5f06c76d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00005

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00005

    88L MINUTE N°25/482 14 Novembre 2025 S.A.S. [22] C/ [13] [Localité 21][1][Localité 18] [2] N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXB5 CCC délivrées le : à : - [13] [Localité 21][1][Localité 18] - Me Marie-Laure VIEL - Me Eric DI COSTANZO FE délivrée le : à : - SAS [22]

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4551cdc6046d4700eef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00005

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 18] [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QFB MINUTE N° 2025/2 Notification aux parties par LR/AR Copie à : Maître Anne SEILLIER Copie exécutoire à : Me Virginie ALCINA Le : JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302d7e08341cb497d5c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00005

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00005

    N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0656 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACT RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb49786f8
  • tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj50147 n° 24/00005

    TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 24/00005

    MINUTE N° 25/00038 AFFAIRE N° RG 24/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSFO Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 14 Octobre 2025 entre Créancier poursuivant : Le FCT (Fonds Commun de Titrisation) SAVOIR FAIRE, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00179c07170de10e5e15b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00005

    TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 24/00005

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00005 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSVH CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] né le 17 Janvier 1972 à [Localité 5] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f76af9fd1f8097815f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00005

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] [XXXXXXXX01] N° RG 24/00005 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DWAT N° de minute : 25/00415 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me ROLAND défendeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64e6af9fd1f809505f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00005

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [G] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTJ3 Décision n° 948/2025 Notifié le à - [I] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac76af9fd1f809548f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00005

    TJ 97411, 29 sept. 2025, RG 24/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 29 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0825b3454b9878881d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00005

    TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3TF JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 E.A.R.L. LA HITOLE immatriculé au RCS de PAU sous le n°418 389 839 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e0d4d22713eb88c81972
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/00005

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00005 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QKH [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à : Copie simple à : Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194caad61014a208440e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00005

    TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EE JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DE HAUTE BRETAGNE représentée par son président en exercice C/ [M] [I] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88a92d5a46e9090b0194c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00005

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKVY S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39cd284ccae5aa4ea35
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00005

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 25 Juillet 2025- N° 25/00079 N° Rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4P3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9ed8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00005

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRKU Minute : 25/ S.A.S. [8] C/ CPAM DE L’AIN Notification par LRAR le : à : - SAS [8] - CPAM 01 Copie délivrée le : à : - Me BONTOUX Retour AR dem

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj64445 n° 24/00005

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXQ3 Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [H] [X] [Y] pacsée [TR] née le [Date naissance 5] 1961 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d14a24c6addadb59e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1