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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2024002673
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2024002673
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002673 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 3201 n° 2025003828
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025003828
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003828 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, ass
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tcom 3201 n° 2025003802
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025003802
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003802 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, ass
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tcom 3201 n° 2025003767
T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025003767
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003767 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, ass
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tcom 3201 n° 2025002998
T. com. 3201, 16 janv. 2026, n° 2025002998
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 002998 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse : la la
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tcom 3201 n° 2025001705
T. com. 3201, 16 janv. 2026, n° 2025001705
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16/01/2026 Numéro de rôle : 2025 001705 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge de la mise en état, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse : , [U],
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tcom 3201 n° 2025003784
T. com. 3201, 9 janv. 2026, n° 2025003784
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 09/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003784 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2025003614
T. com. 3201, 9 janv. 2026, n° 2025003614
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003614 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025002913
T. com. 3201, 9 janv. 2026, n° 2025002913
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 002913 Débats en chambre du conseil à l'audience du 09/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025003684
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025003684
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 003684 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibér
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tcom 3201 n° 2025003599
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025003599
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 003599 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assi
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tcom 3201 n° 2025002049
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025002049
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 002049 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 3201 n° 2025003768
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025003768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003768 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé
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tcom 3201 n° 2025003723
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025003723
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003723 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé
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tcom 3201 n° 2025001793
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025001793
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 001793 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 3201 n° 2025000981
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025000981
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 000981 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 3201 n° 2024003084
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2024003084
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2024 003084 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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tcom 3201 n° 2024002167
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2024002167
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2024 002167 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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tcom 3201 n° 2025003620
T. com. 3201, 16 déc. 2025, n° 2025003620
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 16/12/2025 Numéro de rôle : 2025 003620 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent l
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tcom 3201 n° 2025003564
T. com. 3201, 21 nov. 2025, n° 2025003564
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21/11/2025 Numéro de rôle : 2025 003564 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Alain SOLER, juge, lors des débats et du délibéré, a
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