Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00003 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00003

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 21 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5H N° MINUTE : 26/00003 Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69852130cdc6046d471c746c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00003

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00003 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OXKC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Me DESPLANCHE COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c1abcdc6046d47a2f3be
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj55029 n° 25/00003

    TJ 55029, 14 janv. 2026, RG 25/00003

    AUDIENCE DU 14 Janvier 2026 Minute : 26/2 AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge chargée de l’exécution, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6969480ecdc6046d477112a8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00003

    48C 0A MINUTE : 26/00013 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSM BDF 000124035164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d59ccdc6046d47f18d5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00003

    TJ 35288, 7 janv. 2026, RG 25/00003

    SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 07 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTBN S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [P] [Y] [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f4acdc6046d47aca7ac
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00003

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00003

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIS7 -- 31B JUGEMENT CIVIL ---- S.A.R.L. GARAGE [Z] [B] C/ Mme [N] [W] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE : S.A.R.L. GARAGE [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4193195da062e03cabaa
  • tj Expertise tj26362 n° 25/00003

    TJ 26362, 5 janv. 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQTC Au nom du peuple français N° NAC :52Z [U] [J] C/ [L] [R] [V] [R] épouse [O] [E] [R] [JD] [R] [C] [R] [N] [R] [Y] [R] [W] [R] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEUR(S) : Madame [U] [J], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5a8cdc6046d478e3bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00003

    TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAAI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00001 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAAI Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. GEODIS ROAD TRANSPORT [Localité 7] [Localité 8] ALSACE CCC + FE Monsieur [W] [S] Société Syndicat Général des Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8e3c75782d5f060354b0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00003

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00003

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT MUTUEL DE FRANCHEVILLE C/ Monsieur [U] [C] [L] NUMÉRO R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6948dd5f75782d5f0636074b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFA Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. EVEL IMMOBILIER (ANCIENNEMENT QUADRAL IMMOBILIER) dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b54a75782d5f06ce6f86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00003

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE IMMOBILIERE DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3XA AFFAIRE : Société FCT SAVOIR-FAIRE, fond commun de titrisation, représenté par sa société de gestion FRANCE TITRISATION, SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69769dfbcdc6046d47b51b95
  • tj Consultation tj07186 n° 25/00003

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba217ccdc6046d470ae21e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00003

    TJ 81065, 4 déc. 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAVC NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. GERMAIN ET LEONIE C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Alexandre HAREL Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec38cdc6046d472de94e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00003

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LOYER COMMERCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCSQ Dans l’affaire entre : S.N.C. EUROCOMMERCIAL PROPERTIES [Localité 5] SNC, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 380 973 560, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f6acdc6046d472143f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00003

    TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 25/00003

    Dossier N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDN - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [S] [D] C/ CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946296f75782d5f06e17f43
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00003

    TJ 74281, 28 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Novembre 2025- N°25/00152 N° Rôle : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b187bcdc6046d47137be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00003

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OST2 MINUTE N° : 25/1906 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6948069f75782d5f0625b166
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00003

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBT JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546d7cdc6046d476f60bb
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00003

    TJ 13108, 20 nov. 2025, RG 25/00003

    Expéditions à : - service expertise Grosse à : - Me GIGUET - Me BRUZZO Délivrées le : 21/11/25 Minute N° : 25/07 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DORV AFFAIRE : [U], [T] EPOUSE [U] / S.A.S. SOCIETE ANONYME [Z] LA VERRERIE - SAVER TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] TARASCON JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac369cdc6046d470b6975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00003

    TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWIR N° dossier BDF : 000224011456 DEBITEURS DEMANDEURS : Monsieur [S] [D] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945854775782d5f06c4da31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1