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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/04933

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 22/04933

    N° de minute : N° RG 22/04933 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HULR COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 69843758cdc6046d47fa9ee3
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04101

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/04101

    N° de Minute : N° RG 25/04101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X4 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01054

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/01054

    N° de Minute : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITC3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 69843741cdc6046d47fa9c6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02940

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 24/02940

    N° de Minute : N° RG 24/02940 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWM COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 69843751cdc6046d47fa9e7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/02738

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 22/02738

    N° de Minute : N° RG 22/02738 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HO7B COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [4] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6984374ccdc6046d47fa9e27
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03802

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 23/03802

    N° de Minute : N° RG 23/03802 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6R7 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69843748cdc6046d47fa9ce5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00647

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 24/00647

    N° de Minute : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICUX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 69843745cdc6046d47fa9c85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02149

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 24/02149

    N° de Minute : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG4D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6984025bcdc6046d47f4900d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00774

    TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00774

    MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TZ AFFAIRE : Etablissement HABITAT ET METROPOLE C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c624cdc6046d47f03688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00765

    TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00765

    MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7PJ AFFAIRE : S.C.I. BEAST IMMOBILIER C/ S.A.S. INDIA NAAN, RCS ST ETIENNE 929 432 433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c621cdc6046d47f0366c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00741

    TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00741

    MINUTE ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : RG 25/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FA AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. SAS MONTAT AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c61fcdc6046d47f0361a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00722

    TJ 42218, 22 janv. 2026, RG 25/00722

    MINUTE N° RG :25/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YP AFFAIRE : [V] [B], [C] [W], [L] [B] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Janvier 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c61ccdc6046d47f035fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03769

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/03769

    N° RG 24/03769 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMYH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: S.A.R.L. [K] AUTO PNEUS immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°905 013 942 prise en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b346cdc6046d472aba8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02197

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/02197

    N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJL N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [E] [V] né le 01 Juillet 1989 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Johan GUIOL, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69813480cdc6046d47b0219e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02995

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 25/02995

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/02995 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY7Q COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bce25cdc6046d472bcec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02996

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 25/02996

    N° RG 25/02996 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5a9ecdc6046d471afe4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04622

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/04622

    N° RG 24/04622 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGE N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb9ccdc6046d470ccd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04505

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/04505

    N° RG 24/04505 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOFV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e6cccdc6046d475ef12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03266

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 23/03266

    N° RG 23/03266 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H33O N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [O] [N] [P] [Z] [W] né le 23 Juin 1970 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXF

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d891cdc6046d475e290c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04186

    TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 25/04186

    N° RG 25/04186 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZVL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE : Madame [V] [Y] née le 10 Novembre 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69700d4ecdc6046d470b0eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1