Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01574
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXXT JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU [Localité 6] [Adr
-
ca other ca_toulouse n° 25/01574
CA Toulouse, 26 déc. 2025, RG 25/01574
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1582 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 décembre 2025 à 15h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 20
-
tj Expertise tj59350 n° 25/01574
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01574
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWT3 DEMANDERESSE : Mme [P] [O] [Adresse 6] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/01574
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01574
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL62 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [S] le DEMANDERES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01574
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01574
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AU3 AFFAIRE : E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ S.A.S. BMP BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Ca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01574
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF2X N° MINUTE : 25/000589 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01574
TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 25/01574
Minute n° N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMG7 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE CATEAU C/ [F] [K] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE CATEAU 10 Place Sadi Carnot 59360 LE CATEAU CAMBRESIS représen
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01574
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01574
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01574 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMN MINUTE : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01574
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33R AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] / [P] [E] [B] [W], [T] [L] MINUTE N° : 25/00487 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01574
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01574
Du 14 novembre 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OOX [B] [K] C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [E] - FE délivrée à Maître Marie-anne RAYMOND Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01574
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/01574
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01574
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01574
CA Aix Provence, 8 août 2025, RG 25/01574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 08 AOUT 2025 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCA Copie conforme délivrée le 08 Août 2025 par courriel
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01574
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01574
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01574 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01574
TJ 59350, 17 juill. 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01574
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VLV Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [U] [T] divorcée [I] JUGEMENT Apr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01574
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01574 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BLN N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. ONEY BA
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01574
TJ 31555, 28 juin 2025, RG 25/01574
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01574
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01574
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01574 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDTI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 06 Juin 2025 [A] [N] C/ [W] [T] [S] [D] [C] [JJ] [O] [E] [B] [V] [P] [K] [I] [F] [VG] [PF] [M] [X] [Z] [J] [P] [JJ] [A] [G] [P]
-
ca other ca_orleans n° 25/01574
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 523/2025 N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles