Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01985
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00116 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01985
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2I3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [P] [G] [Y] épouse [V], [M] [J] [V] C/ Pièces délivrées [6] le CCC le - Me DE LEENHEER - Me C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01985
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01985
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01985 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWCV Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01985
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/01985
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SR3 Ordonnance du juge de la mise en état du 01 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire
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ca other ca_montpellier n° 25/01985
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5O Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01985
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01985
N° RC 25/01985 Minute n° 25/888 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [E] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 ___________________
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ca other ca_douai n° 25/01985
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01985
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPR N° de Minute : 1986 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] [D] alias [R] [Y] né le 03 Août 1988 à [Local
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01985
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LH4 PARTIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01985
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNH Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01985
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01985
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3E Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01985
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/01985
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me SIFFERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01985 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF3S DEMANDERESSE : S.A.
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ca other ca_toulouse n° 25/01985
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01985
17/09/2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGQ Décision déférée - 30 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/01747 [R] [T] Représenté par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. PACIFICA Représentée par Me Dami
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01985
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01985
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01985
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 659/2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01985
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01985
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCB5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01985
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01985
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01985 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RUW N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01985
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DE VALON Le .....................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01985
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01985 N° Portalis 352J-W-B7J-C6EHS DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet WALCH AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [F] [T] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE S.C.I. SCI FLANDR
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ca other ca_versailles n° 25/01985
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/01985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/1985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZP AFFAIRE : [R] [L] ... C/ S.A.S. ATALIAN ... Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 19 décembre 2024 par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01985
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01985
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01985 - N Portalis DB2H-W-B7J-22GP Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent P
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