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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 25/00573

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z65G Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [L] [P] [T] C/ M. [R] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Merveilles SEUBERT - 826 Copie : Dossier Notaire RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698624e1cdc6046d473a60ba
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00573

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00573

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00573 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e9a8cdc6046d475f1996
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00573

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00573

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7LN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6965484bcdc6046d470fbaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00573

    TJ 71270, 9 janv. 2026, RG 25/00573

    N° minute : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NP Code : 56C, [I], [F], [L] c/ S.A.S.U. AC BOIS 71 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à -, [I], [F], [L] + exécutoire - S.A.S.U. AC BOIS 71 + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f31cdc6046d4714797e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00573

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00573

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e42f9cdc6046d476e9e07
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00573

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00573

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWAS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd3ecdc6046d477db181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00573

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00573

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00016 ORDONNANCE DU : 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d394cdc6046d477b4f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00573

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 696567b9cdc6046d4711e0a3
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00573

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00573

    MINUTE : 26/0004 ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHS AFFAIRE : [D] [W] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Camille POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2717ecdc6046d47ff6b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00573

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00573 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 26 Avril 2002 à [Localité 7] (69), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec090cdc6046d478ba463
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00573

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZA NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 697bca2bcdc6046d472b79b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00573

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00573

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP66 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 5] [Localité 6] (LUXEMBOURG) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab5a75782d5f061f0380
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00573

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00573

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPV7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698003d6cdc6046d4794ec9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00573

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00573

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKN MINUTE N° : 25/00304 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b258e195da062e04f7e72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00573

    TJ 28085, 27 nov. 2025, RG 25/00573

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b5ddcdc6046d47b9096e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00573

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKDC Minute N°25/00335 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES expédition conforme délivrée le : Maître [C] [G] copie exécutoire délivrée le : Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b615cdc6046d47905157
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00573

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eff975782d5f06d84f06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00573

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 38Z N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCZX [Y] [L] [N] C/ S.A.S. YIMMILINE Le : copies certifiées conformes à SELARL LEX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00573

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJW6 54G 0A Madame [F] [C] Monsieur [S] [C] c/ Société HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT Société AXA FRANCE IARD Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0c83cdc6046d477f1b43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00573

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQTQ Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/589 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57008b6588a4f899ddc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1