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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01079

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01079

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZV AFFAIRE : [D], [H], [H], [H] C/ Groupement GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN DE CH AVAGNE, Organisme MGEN Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS la SELARL GERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c35acdc6046d47785352
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01079

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01079

    N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SCP DESERT-MANELFE à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01079

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01079

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [I] [K] [V] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc4fdcdc6046d472b1a9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01079

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01079

    N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NV Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 696030f7cdc6046d47adcb62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01079

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADK N° de Minute : 25/00401 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 [H] [V] [C] [L] épouse [V] C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb5c75782d5f06c801c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01079

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01079

    minute n°: N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6CS Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [L], [R] épouse, [B] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ce3cdc6046d47144d90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01079

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JH3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL GREGORY [Localité 9] Me Ludivine REBIERE Me Yann REBY COPIE délivrée le 08/12/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c92a75782d5f060056a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01079

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6947883d75782d5f061bc9e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01079

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01079

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEH3 CODE NAC : 70E - 2B AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société CARBEN IMMOBILIER, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b922acdc6046d472415e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01079

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01079 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOE Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.R.L. BARROS TP, S.A. MMA IARD DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née [Y] née le 07 Août 1946 à SAINT DENIS (93200), demeurant 59 rue des Grand

    Lire la décision → Vérifier la source 69773204cdc6046d47bf3f7a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/01079

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WE MINUTE : 25/00495 Expédition délivrée aux parties le 20/11/2025 A l’audience publique du 19 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac2f75782d5f06ccf397
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01079

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°20/1116 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01079

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ3C MINUTE : 25/00616 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29a1cdc6046d47153c9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01079

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/01079

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3213-1 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d115b1f8a20b91001525a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01079

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEL6 [T] [L], [R] [L] C/ [M] [E], [K] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e8de0ebe408dabfb62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01079

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2A3N N° de minute : Madame [G] [M] c/ Monsieur [C] [B], Madame [E] [H] épouse [B], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic, l’AGENCE MONTSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6904ff444f3ad06a4e702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01079

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01079 N° Portalis DBX4-W-B7J-T636 JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A. [Adresse 8] C/ [N] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ASSOULINE SEROR Copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d80da7cb996dcbb323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01079

    TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS7L Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [I] Copies certifiées conformes Me LEMONNIER Mme [I] Sous-préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b36b75782d5f06494570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01079

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01079 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCB N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1b9da3689504689608
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01079

    TJ 77284, 10 août 2025, RG 25/01079

    - N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKN - M. [E] [P] Ordonnance du 10 août 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1