Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01826
TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 12/2026 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPFI CADUCITÉ DU : 26 Janvier 2026 Copie le à JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01826
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01826 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WGC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Laurent PARAY la SELARL RACI
-
ca other ca_toulouse n° 25/01826
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01826
22/01/2026 ARRÊT N° 31/2026 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBV3 EV/IA Décision déférée du 15 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] (11-24-0074) J.MIALHE [M] [B] épouse [P] [X] [P] C/ S.A. [13] SA poursuites et dilige
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01826
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01826
MINUTE N° 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXJ JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Syl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01826
TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Doss
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01826
TJ 76351, 19 déc. 2025, RG 25/01826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EC [B] [C] [W] [J] épouse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01826
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23EZ N° de minute : [I] [O] c/ S.A.S. EUROPE 1 DIGITAL DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Vincent TOLEDA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01826
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01826 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6Q4 Minute signée électroniquement ORDONNANCE DE REFERES du 16/12/2025 Madame [L] [S] Monsieur [N] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01826
TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/01826
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800
-
ca other ca_douai n° 25/01826
CA Douai, 19 oct. 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGR N° de Minute : 1827 Ordonnance du dimanche 19 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 02 Janvier 1998 à [Localité 3] (PAKIS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01826
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01826 Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01826
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QB3 N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01826
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01826
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXZ N° de Minute : 25/1746 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 8] c/ [F] [B] NOTIFI
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01826
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01826
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01826
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKE N° minute : 25/00555 Monsieur [O] [Z] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 Madame [L] [W] Représentant : Me Gisèle COH
-
ca other ca_versailles n° 25/01826
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIJE AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES-LCI Décision déférée à la cour : R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01826
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01826
27 Juin 2025 RG N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLAJ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [W] [L] C/ HAUTS DE SEINE HABITAT OPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01826
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01826
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WND Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Madam
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01826
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01826
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01826 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMAV Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M136 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOUL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles