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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 25/00017

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00017

    AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 27 Janvier 2026 ordonne la vente forcée entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b88cdc6046d470281d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 23/00017

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 23/00017

    AFFAIRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 27 Janvier 2026 Désistement entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b85cdc6046d470281be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01182

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/01182

    AFFAIRE N° RG 25/01182 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D56I DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 27 Janvier 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Monsieur [M], [J], [W] [N] né le 01 Juillet 1968 à COUTANCES (50) 2/ Madame [B] [Z] épouse [N] née le 19 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b80cdc6046d4702814f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00950

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00950

    AFFAIRE N° RG 25/00950 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5EJ DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 27 Janvier 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], exerçant sous l’enseigne ALARME MANCHE PROTECTION, immatriculé au RCS de Coutances sous le numéro 432

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b54cdc6046d47027dbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00785

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00785

    AFFAIRE N° RG 25/00785 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4PR DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 27 Janvier 2026 Tribunal judiciaire de Coutances entre DEMANDERESSE : Madame [X], [L] [D] divorcée [J] née le 05 Décembre 1966 à GRANVILLE (50400) demeurant 6 impasse des goëlettes - 502

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b52cdc6046d47027d9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4BL MINUTE N°: /2026 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b40cdc6046d47027c11
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01534

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01534

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b4dcdc6046d47027d32
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01521

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01521

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b4acdc6046d47027ce0
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01103

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01103

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b46cdc6046d47027c88
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01070

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01070

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants d

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b43cdc6046d47027c74
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01040

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01040

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b42cdc6046d47027c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00256

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00256

    AFFAIRE : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7Y3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b23cdc6046d470279d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00222

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00222

    AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b1bcdc6046d47027968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00072

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 26 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b17cdc6046d47027912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00049

    TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/00049

    AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3II TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3II RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b13cdc6046d470278b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00010

    TJ 50147, 23 janv. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00013 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOA Du : 23 Janvier 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 23 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6985244fcdc6046d471cc1a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00073

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAAB MINUTE N °: 26/5 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie HANTRAIS Monsieur [J] [R] Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad1dcdc6046d479fbc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00072

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72X MINUTE N°: 26/4 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Me Alice PERIER Monsieur [J] [U] Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Alice PERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad1acdc6046d479fbc3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00057

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ML MINUTE N°: 26/3 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP SCP DUMONT-FOUCAULT JUGELE BEAUFILS S.A.S. DEMENAGEMENT [C] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad16cdc6046d479fbbf4
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj50147 n° 24/00041

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 24/00041

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYO5 MINUTE N°: 26/1 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à : Me Joseph SUISSA Me Adeline PLAINE-MADELAINE Copie certifiée conforme délivrée le à : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad08cdc6046d479fbaf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1