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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00069

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/00069

    MINUTE N° 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GALN INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [K] C/ [G] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6986305ccdc6046d473c61dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00062

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 23/00062

    MINUTE N° 26/14 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRC3 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [G], [O] [F], [B] [F], [V] [F], Organisme CPAM CHARENTES C/ [E] [F] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS [Adresse 4] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6986303acdc6046d473c5fd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00133

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00133

    MINUTE N° 26/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3UH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [S] C/ [N] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69863036cdc6046d473c5f93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 24/00145

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00145

    MINUTE N° 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F35H INTERETS CIVILS AFFAIRE : [S] [K] C/ [E] [R] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69863034cdc6046d473c5f7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00155

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00155

    MINUTE N° 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4NG INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [I], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES CHARENTES C/ [B] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69863030cdc6046d473c5f2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00121

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00121

    MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2JY INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CPAM CHARENTES, [D] [E] C/ [P] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 6986302dcdc6046d473c5ef9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00067

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00067

    MINUTE N° 26/13 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYDC INTERETS CIVILS AFFAIRE : S.A.R.L. START COFFEE, E.U.R.L. PIZZA NOVA MAMMA, [T] [A], [B] [K], Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, Société SARL [X] C/ [W] [O], [H] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6986302bcdc6046d473c5ed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01462

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 25/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 22] [Adresse 11] [Localité 5] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 27 Janvier 2026 Rôle N° RG 25/01462 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAX ------------- [X] [O] [K] C/ [L] [B] [T] Demande en partage, ou contestations relatives a

    Lire la décision → Vérifier la source 69850be2cdc6046d471aaf46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00617

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00617 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRO Minute n° CADUCITÉ du 22 Janvier 2026 S.A.S. INVESTIR ENSEMBLE NOUVELLE AQUITAINE 1 C/ [N] [H] Le : copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6825cdc6046d47c72912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00418

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°58/2026 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 50Z N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT6 [V] [Q] [G] [Q] C/ [A] [M] SAS EFF PIQUETS Le 13/02/2026 copies exécutoires

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc945bcdc6046d4744637a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00498

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 59/2026 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 50B N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCS3 [P] [M] C/ E.A.R.L. [W] Le 13/02/2026 copies exécutoires à M. [M] copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b3dcdc6046d4743bfd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00179

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°57/2026 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 72A N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F66Z S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICE C/ [B] [Z] Le 13/02/2026 copies exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89e4cdc6046d4743a460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/02324

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 24/02324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 24/02324 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4IB 54C Affaire : [S] [T] C/ [B] [P] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à Me Nicolas BRUNEAU Me Benoît GAGNADOUR Expéditions conformes délivrées le : à COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8da0cdc6046d47cc44cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01297

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 23/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8d95cdc6046d47cc440e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00296

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEMI DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 10 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69769572cdc6046d47b4a2d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00267

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDWX DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f863cdc6046d477d6d27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00288

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GECV DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 10 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ccbcdc6046d47286494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00280

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GECM DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69712aa1cdc6046d4728408a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00636

    TJ 16015, 20 janv. 2026, RG 25/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00636 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDOA Minute n° [M] [A] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Le : copies certifiées conformes à à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9190cdc6046d474431f2
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00023

    TJ 16015, 19 janv. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D' HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT NON LIEU à STATUER N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ NOM DU PATIENT : [R] [J] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans déba

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd939cdc6046d4707c91a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1