Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01992
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01992
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LI DEMANDERESSES : Mme [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], , Mme [J] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01992
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56SG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC (Me Florence BOYER) C/ M. [D] [B], [C] [A] Rapport oral préalablement fai
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ca other ca_douai n° 25/01992
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP5 N° de Minute : 1993 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 18 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01992
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/01992 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HV copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 6] l’AARPI FAIRWAY la SELARL LX [Localité 6] Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01992
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHOK Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01992
TJ 94028, 21 août 2025, RG 25/01992
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSCW / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [V] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01992
TJ 31555, 11 août 2025, RG 25/01992
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNO ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_versailles n° 25/01992
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJE6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01992
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LJ4 PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01992
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01992
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCE5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/01992
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/01992
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01992 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV26 AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL / S.C.I. D.I.L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01992
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX ; Madame [F] [O] [U] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01992 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ESC N° MINUTE : 13-2025 JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01992
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22AO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01992
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01992
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6X Minute : 25/00193 Société FRANFINANCE Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiair
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01992
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01992
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXH7 Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/01992
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01992 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01992
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDII (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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