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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00905
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDP AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 25/00913
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDET AFFAIRE : S.A. [17] C/ [10] [Localité 15] [Localité 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_versailles n° 25/00915
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDEX AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2023 par le TJ
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ca other ca_versailles n° 25/03375
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/03375
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03375 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRAO Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi d
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ca other ca_versailles n° 23/01693
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/01693
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_versailles n° 25/01842
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/01842
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XILU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présid
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ca other ca_versailles n° 25/03587
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/03587
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSD5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Méla
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ca other ca_versailles n° 22/02925
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 22/02925
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 22/02925 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFDE ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le :
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ca other ca_versailles n° 23/02709
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CF Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/02709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2EU AFFAIRE : S.A.R.L. SOCODEIX C/ [G] [R] ... S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES ... Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 23/07793
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/07793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/07793 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGJL AFFAIRE : Société [P] DARRELLS LIMITED C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/07986
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/07986
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE N° : N° RG 23/07986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2C ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me ROQUEBERT
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ca other ca_versailles n° 23/08307
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/08307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/08307 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHR2 AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.R.L. DJN GESTION PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/08482
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/08482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/08482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIA6 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PERSPECTIVES C/ S.A.R.L. MKT PROMOTION Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 24/03241
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/03241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 24/03241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQQ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [E] [Z] Me BERTON Me Alexa
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ca other ca_versailles n° 24/03344
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/03344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 24/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZL ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : M. [L] Me Sarah KRYS Me L
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ca other ca_versailles n° 24/04592
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/04592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 24/04592 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3A AFFAIRE : E.U.R.L. AMDC C/ [T] [U] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 Juin 2
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ca other ca_versailles n° 24/06595
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/06595
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 24/06595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUB ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [D] [Z] Me Daphné PUGLIE
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ca other ca_versailles n° 24/06893
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/06893
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 24/06893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W27F ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le :
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ca other ca_versailles n° 25/00422
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00422
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W667 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [J] [K] AGENT JUDICIAIRE
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ca other ca_versailles n° 25/00441
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00441
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AM ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [G] [B] Me Céline LASEK
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