Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01581
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMK Minute : 26/00124 CADUCITE DU 26 Janvier 2026 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01581
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/01581
DOSSIER N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VCI Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [W] [P] C/ Société ORPI VERNAY IMMOBILIER Le : Expédition délivrée à : [T] [W] [P] Me Olivier GUITTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01581
TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 25/01581
RPVA, Grosse + expédition délivrées à Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C - N° RG 25/01581 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZO2
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ca other ca_toulouse n° 25/01581
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1589 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01581
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLC2 Section 2 Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01581
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01581
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01581 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMW MINUTE : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01581
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01581
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY2 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 317 341 3
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ca other ca_amiens n° 25/01581
CA Amiens, 14 nov. 2025, RG 25/01581
DÉCISION N° 21 Copies certifiées conformes M. [T] [W] M. l'Agent judiciaire de l'Etat Me Jérôme CREPIN Me Antoine ORY Me Christèle VANDENDRIESSCHE Mme l'Avocat Général près la Cour d'Appel d'Amiens
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01581
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01581
Du 12 novembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OWK S.C.I. LES OLIVIERS C/ [I] [J] [B] - copie exécutoire délivrée à Me DARRACQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 nove
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01581
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01581
N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMT6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEM
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ca other ca_versailles n° 25/01581
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCB4 AFFAIRE : [R] [U] C/ URSSAF PACA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2025 par le Juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01581
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01581
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2E-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01581
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01581
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPBB Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01581
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IHB PART
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01581
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/01581
N° RC 25/01581 Minute n° 25/708 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 ___________________________
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ca other ca_toulouse n° 25/01581
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/01581
10/09/2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA3E Décision déférée - 31 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - F 22/01469 [P] [H] c/ Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE BORJA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01581
TJ 74010, 10 sept. 2025, RG 25/01581
Expéditions le : Minute n° : 25/00243 Grosse : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE REQUERANTE Madame [D] [K] épouse [N], de
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ca other ca_douai n° 25/01581
CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFK N° de Minute : 1577 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] [P] né le 25 Août 1984 à [Localité 1] (IRAN)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01581
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAY7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [Z] DEMANDERE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01581
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDL Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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