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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00303

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINN A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00303

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: -[Localité 6] ( EX BOURSORAMA), dont le siège social est sis Chez [15] - M.[L] [J] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c5a0cdc6046d470dce7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ COMPAGNIE GENERALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69851681cdc6046d471b98d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00303

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4HY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [Y] [C] Monsieur [S] [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00303

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUQ NAC : 56C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Alexandre SUAY Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE VILLEMILAND-WISSOU

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  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00303

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE E.A.R.L. LES 2 RIVES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Jordan KERGOURLAY, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 698406a1cdc6046d47f4d612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOVS ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [K] [C] [H] C/ [N] [R] Expédition certifiée conforme délivrée le à à Me Soulèye FALL Monsieur [N] [R]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00303

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V5K CADUCITÉ Minute: DU : 15 Janvier 2026 Société [21] (vref ancien logement 257200/53) C/ Mon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00303

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens Référé N° RG 25/00303 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [V], [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980675fcdc6046d479b670c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00303

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00303

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6G2 AFFAIRE : S.A.S. DEPREUX CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. SARL MY ENERGIE 85, S.A. SA BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6976983fcdc6046d47b4caa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00303

    TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00303

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJ4 Grosse délivrée à Me BROCA Expédition délivrée à M. [E] à M. [C] [L] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69655d3dcdc6046d47111b7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00303

    TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIYS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pro

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00303

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27O JUGEMENT N° 25/666 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9498ccdc6046d4793537d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00303

    TJ 37261, 15 déc. 2025, RG 25/00303

    Minute n° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXN7 Affaire : [K] CENTRE VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] [Adresse 2] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ec4cdc6046d47acece4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00303

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00303

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WBR Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6981058fcdc6046d47ad2e92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00303

    TJ 98735, 4 déc. 2025, RG 25/00303

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00303 N° Portalis DB36-W-B7J-DJIF AUDIENCE DU : 04 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bf8fcdc6046d47b9cafa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00303

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00303

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWKO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6975421acdc6046d479aaefe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00303

    TJ 74010, 3 déc. 2025, RG 25/00303

    Expéditions le : Minute n° 25/00260 Grosse : ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be5d75782d5f06cff348
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00303

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00303

    N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGHH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [U] née le 26 janvier 1975 à [Localité 27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945784075782d5f06c19712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00303

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00303

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDVG Minute N° : 25/00670 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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