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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01559
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01559
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1559 Procédure 2021RJ185 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société A.DAM'SANIT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire s
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tcom 3802 n° 2025F01558
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01558
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1558 Procédure 2011RJ467 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société, [Adresse 1] MONTS - "Ter'" ,"[Adresse 2] / JBC /, [O] /, [P]" - SAS à associé unique, [Adresse 3] Date d'
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tcom 3802 n° 2025F01557
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01557
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1557 Procédure 2024RJ48 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SCI CYFOD, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2025F01556
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01556
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1556 Procédure 2024RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SERVE DE VEYSSIN, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 2
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tcom 3802 n° 2025F01555
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01555
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1555 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] Date d'ouverture : 01/02/2022 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MI
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tcom 3802 n° 2025F01554
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01554
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1554 Procédure 2021RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LUDERI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 1] Juge-Comm
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tcom 3802 n° 2025F01553
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01553
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ·····,·[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1553 Procédure 2021RJ89 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société CLEMENT DECOR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/06/2021 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-
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tcom 3802 n° 2025F01552
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01552
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1552 Procédure 2008RJ8018 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VERNET PROMOTION - SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2008 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-C
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tcom 3802 n° 2025F01318
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01318
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1318 Procédure 2024RJ340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DEMOPUR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire su
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tcom 3802 n° 2026F00060
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00060
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F60 Procédure 2026RJ0044 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio
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tcom 3802 n° 2026F00059
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure 2026RJ0045 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2026F00058
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00058
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F58 Procédure 2026RJ0048 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2026F00054
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00054
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0042 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les
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tcom 3802 n° 2026F00052
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00052
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0050 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les
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tcom 3802 n° 2026F00042
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0047 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les
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tcom 3802 n° 2026F00037
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00037
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F37 Procédure 2026RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2026F00035
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2026F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT27/01/2026DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0039 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les
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tcom 3802 n° 2025F01404
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01404
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 27/01/2026 DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1404 Procédure 2025RJ434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [M], [Z] -, [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire judicia
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tcom 3802 n° 2025F01402
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01402
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/01/2026 DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1402 Procédure 2025RJ432 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [C] -, [Adresse 1], [Localité 1] En personne Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandat
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tcom 3802 n° 2025F01274
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01274
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 27/01/2026 DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1274 Procédure 2025RJ391 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, [A], [Adresse 1] Représentée par Mme, [A], [U], épouse du dirigeant de droit Da
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