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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01758

    TJ 62119, 22 janv. 2026, RG 25/01758

    1ère chambre civile CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LENS c/ [O] [E] , [P] [E] , [R] [E] copies et grosses délivrées le à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01758 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGO Minute: 158 /2026 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01758

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01758

    MINUTE N° 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRS2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01758

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABW JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ À [Localité 15] agissant poursuites et dili

    Lire la décision → Vérifier la source 697666dccdc6046d47b1fa8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01758

    TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/01758

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWR AFFAIRE : S.C.I. LBCT C/ S.A.S. L’ESCALE GOURMANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5d03cdc6046d47391669
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01758

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZMF N° de minute : Syndicat de Coproprtiétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet JOURDAN c/ Compagnie d’assurance AXA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01758

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01758

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUND AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CENTRE [Localité 8] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MARTIN, S.A. GENERALI IARD Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01758

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946727375782d5f06f0c903
  • ca other ca_paris n° 25/01758

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/01758

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/01758 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad95354d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01758

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00594 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDV AFFAIRE : [B] [I] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69148cc34322238c089d011e
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01758

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01758

    Minute n°25/00532 N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UADS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab47f444f3ad06a682d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01758

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01758

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f688dcb0e97e90b9f3
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01758

    CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01758

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNU5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 N° de Minute : 1756 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [I] né le 16 Juillet 2001 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74516b214cd5a53bde47e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01758

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 684 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPA AFFAIRE : [R] C/ [Z] Grosse exécutoire : M. [S] [R] + restitution de pièces Copie : M. [K] [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18fad61014a2085fa1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01758

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61789da368950469f41b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01758

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01758

    / N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVKK N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2025 à : Me Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee167f10fe523aaeff99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01758

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/01758

    N° de Minute : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITS6 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0877fe7f54efd010ab484
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01758

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01758

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE3H Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : - MP - l'avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26119d105c577bf0006b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01758

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [B] [W] [X] [Z] N° RG 25/01758 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3S minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47d21149c853c5e9de33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01758

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/01758

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5S N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [S], [I] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2181afe88dc815de1845
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01758

    TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01758

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1