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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00566

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00566

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE : Madame [S] [K] née le 28 Décembre 1980 à METZ (57000), demeurant 529 rue des Fournea

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fbbcdc6046d4747c8eb
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj10387 n° 25/00566

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKJ7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 23 janvier 2026 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [D] [E] épouse [K] DEMANDERESSE OPH [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d05cdc6046d47f8a9f8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 25/00566

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZE5 N° Minute : 26/49 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [H] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f56fcdc6046d47f3bdb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00566

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHBJ NAC : 5AA 1A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Monsieur [I] [P] Rep/assistant : Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69840610cdc6046d47f4cc97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00566

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00566

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK7E DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Olivia C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c291bcdc6046d4731ef1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00566

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00566

    5AA Minute N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69838669cdc6046d47e8efec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00566

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00566

    N° RG 25/00566 N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7T Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie DUROI Maître [E] [V] copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie DUROI Maître [E] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6dccdc6046d4790614c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00566

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WW PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697f496dcdc6046d47839842
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00566

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCW Minute n° 25/00561 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862168cdc6046d4738fab5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00566

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BONZOM (L0276) Me BOURGEONNEAU (D1944) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00566 N° Portalis 352J-W-B7I-C6T67 N° MINUTE : 5 Assignation du : 24 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6947277675782d5f06104b5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00566

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP42 Minute n° JCP 798/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT ET D'ACTION DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abd575782d5f06cce540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00566

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00566

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SEMCODA C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3d0cdc6046d472b02a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00566

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00566

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKD - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKD MINUTE N° : 25/00295 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b255c195da062e04f7783
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/00566

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDDK Minute n° CADUCITÉ du 18 Novembre 2025 S.A.S. ETS [Localité 3] ET FILS C/ E.A.R.L. [D] Le : copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9043cdc6046d47441b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00566

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00566 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMW JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le 15 Novembre 1970 à

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00566

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00566 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQP2 Madame [X] [J] épouse [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/580 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana A

    Lire la décision → Vérifier la source 691af73a5222181ceeb8dff3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00566

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6917089de097417ee1bea21c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00566

    TJ 92050, 30 oct. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRU N° de minute : [I], [X], [G] [Z] c/ S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDERESSE Madame [I], [X], [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Capucine

    Lire la décision → Vérifier la source 690489c382c7820b7f26960b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00566

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 15] N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6B5 N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [I] [H] Mme [T] [S] épouse [H] PROCEDURE DE SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e647e08341cb4977192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00566

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00566 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMZP Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.C.I. DE L’ETUDIANT C/ [K] [D] [P], [I] [V] Expédition délivrée le 17/10/25 Me An

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1