Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01957
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJN Minute : ADOPTANT : Monsieur [C] [P] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01957
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01957
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01957 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBU AFFAIRE : [Localité 3] [Localité 5] HABITAT C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01957
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/01957
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01957 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYK S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01957
TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00016 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6J2 Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01957
TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01957
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [U] [N], conciliateur de justice, et signé par les parties, Monsieur [T] [V] représenté par Madame [F] [B] es qualité de curateur d’un
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ca other ca_rouen n° 25/01957
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01957
N° RG 25/01957 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00174 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 1er Avril 2025 APPELANTE : Madame [S] [F]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01957
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K7T PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01957
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01957 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDX6 Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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ca other ca_aix_provence n° 25/01957
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/721 Rôle N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMS3 [M] [W] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandre ZAGO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01957
TJ 17300, 5 déc. 2025, RG 25/01957
MINUTE N° : 25/00098 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOJA AFFAIRE : [D] [F] / Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AYANT POUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01957
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01957
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVIX Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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ca other ca_douai n° 25/01957
CA Douai, 29 nov. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIS N° de Minute : 2067 Ordonnance du samedi 29 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] [H] né le 19 Avril 2003 à [Localité 5] (NIGE
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ca other ca_colmar n° 25/01957
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRER Audience tenue publiquement le 23 septembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée
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ca other ca_montpellier n° 25/01957
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01957
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3L Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01957
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01957
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01957
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jonathan LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EGV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 10 octobr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01957
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6X Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01957
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHZA [O] [E] c/ S.A.S. [P] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gro
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ca other ca_versailles n° 25/01957
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5G joint au dossier 25/01945 S.A.S. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Représentant : Me Karine HISEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2408 - N° du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01957
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 sept
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