Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00928 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00928

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 25/00928

    DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : La société ALTEMA EST, SAS immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 305 025 918, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69852e17cdc6046d471d845d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00928

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 25/00928

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [Localité 12], imm

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc08bcdc6046d47d01d9b
  • ca other ca_reims n° 25/00928

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00928

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBZ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. CONCEPT ASSURANCE Représentant : Maître Aurore VAN HOVE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Défenderesse à l'incid

    Lire la décision → Vérifier la source 69675266cdc6046d473c071a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00928

    CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00928

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00928 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [U] [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8a73cdc6046d479cde18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00928

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/659 RG n° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDY SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe4b75782d5f06646dd9
  • ca other ca_bourges n° 25/00928

    CA Bourges, 18 déc. 2025, RG 25/00928

    SD/EC N° RG 25/00928 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYNL Décision attaquée : du 12 mai 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- Mme [D] [N] débitrice C/ [12] [8] chez [11] [10] chez [6] [9] chez [11] [7] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69453d8f75782d5f06b77006
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00928

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CU5 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9e675782d5f06cc9532
  • ca other ca_rennes n° 25/00928

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00928

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 582 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHIL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 694258f061c46255e172d09e
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00928

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAK3 AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6559cdc6046d471d3140
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00928

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOA Minute n° JCP 842/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. LES TILLEULS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6a375782d5f06cea87f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00928

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZJ N° Minute : 25/00681 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 694666ec75782d5f06eec75d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00928

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00928

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b88cdc6046d472590ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00928

    TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 25/00928

    MINUTE N° : 25/450 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTMQ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fa92cdc6046d47f0b8f2
  • ca other ca_riom n° 25/00928

    CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00928

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 25 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLZJ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f74c011fb71514eafcb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00928

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00928 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIU7 S.A.S. VT HORSE C/ [X] [I] S.A.R.L. HORSE AGENCY enregistrée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 910 273 549 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe445222181ceeb989f8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00928

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00928

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKL5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/00940 Monsieur [W] [B] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf5f5222181ceeb68f1f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00928

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00928

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/642 Rôle N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISH [J] [P] [I] C/ [W] [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Cécile NOEL Me Hervé ZUELGAR

    Lire la décision → Vérifier la source 691705b1e097417ee1be6039
  • ca other ca_chambery n° 25/00928

    CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 25/00928

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/410 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission d'indemnisation d

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d2982c7820b7f255923
  • ca other ca_versailles n° 25/00928

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00928

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00928 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDG4 AFFAIRE : [N] [I] C/ Société TREEFROG THERAPEUTICS Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c70a84a5e5f001678c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00928

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBN4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBN4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à Me Jean-François RAVINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc377f30025a66bddcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1