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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00948

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00948

    MINUTE N° : 25/01384 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00948 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [T] [K] [M] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fafcdc6046d47ad0414
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05111

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05111

    MINUTE N° : 25/01365 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05111 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [F] [G] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefe

    Lire la décision → Vérifier la source 69944fa3cdc6046d47ad033c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04254

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04254

    MINUTE N° : 25/01377 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04254 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Z] [E] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f74cdc6046d47acfd75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04249

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04249

    MINUTE N° : 25/01381 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04249 DÉCISION réputée contradictoie et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [O] [K] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f69cdc6046d47acfcab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00928

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00928

    MINUTE N° : 25/01385 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00928 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Y] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f60cdc6046d47acfbd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01196

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01196

    MINUTE N° : 25/01382 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [D] [X] [H] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f3bcdc6046d47acf7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00723

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00723

    MINUTE N° : 25/00723 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00723 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [V] [A] [V] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f31cdc6046d47acf6e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05113

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05113

    MINUTE N° : 25/01364 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05113 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Z] [X] [K] [T] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ef7cdc6046d47acf1e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01536

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01536

    MINUTE N° : 25/01374 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01536 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [O] [W] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944eeecdc6046d47acf0f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04253

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/04253

    MINUTE N° : 25/01378 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/04253 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [H] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ee4cdc6046d47acefae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00733

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00733

    MINUTE N° : 25/01388 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00733 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [C] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ec1cdc6046d47acecc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00926

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00926

    MINUTE N° : 25/01386 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00926 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERESFORD Copie à : VAL TOURAINE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69944eb7cdc6046d47acec04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05110

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05110

    MINUTE N° : 25/01366 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05110 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [E] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 69944eabcdc6046d47aceaf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05107

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05107

    MINUTE N° : 25/01368 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05107 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [U] [X] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [X] Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e8ccdc6046d47ace869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05106

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05106

    MINUTE N° : 25/01369 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05106 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [R] [Q] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur [Q] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e7ecdc6046d47ace719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01551

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01551

    MINUTE N° : 25/01372 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01551 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [K] [A] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e76cdc6046d47ace67e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05108

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/05108

    MINUTE N° : 25/01367 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/05108 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [A] [B] [P] [F] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e47cdc6046d47ace297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00725

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/00725

    MINUTE N° : 25/01392 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/00725 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [L] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [N] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e2fcdc6046d47ace067
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02084

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/02084

    MINUTE N° : 25/01371 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/02084 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [Z] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [Z] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e0bcdc6046d47acdd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04906

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 24/04906

    MINUTE N° : 25/01375 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 24/04906 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Q] [J] [N] [B] ET : [M] [D] [U] [D] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [J] Madame [B] Copie à : M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1