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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00154 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00154

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAA JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [W] [Y] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6986888ecdc6046d474af3a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00154

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00154

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWX Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2d2cdc6046d472aaf12
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00154

    TJ 50147, 29 janv. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Références : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ZP Affaire : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LES PEUPLIERS C/ [C] [Z], S.A.S. ISOLA BELLA Copies délivrées le : CE + CCC à Me ENGUEHARD CE + CCC à Me MARGUERIE CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b565cdc6046d472af2a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00154

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00154

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Contentieux protection sociale N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXO Minute n° 26/00051 DÉSISTEMENT du 26 janvier 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile) ___________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00154

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00154

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTMW AFFAIRE : [M], [U], [G] C/ [L] [J] NAC : 70B COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 69756f10cdc6046d479d8645
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00154

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRGT Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [G] [K] C/ [L] [M], S.A. [13], Société [16], Organisme [19] [Localité 18] [Localité 12] [17]

    Lire la décision → Vérifier la source 69731312cdc6046d4762bb6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00154

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZU2 MINUTE N° : 26/00033 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf8fcdc6046d470cd90d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00154

    TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUF4 Minute : Jugement du : 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cea2cdc6046d47b82a35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00154

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00154

    N° minute :2026/4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [U], demeurant 17 rue du Stand - 57240 NILVANG

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed15cdc6046d470e76fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00154

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION 06 Janvier 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJ5 78A Jugement rendu le 6 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00154

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MN BDF N° : 000124053529 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [G] veuve [B] C/ SIP [Localité 13], [12] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b68475782d5f06cea38b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00154

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOG Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [J] [Y] née le 05 Février 2001 à [Localité 6]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00154

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00154

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOKM AFFAIRE : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf9f7cdc6046d478b22b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00154

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00154

    88D MINUTE N°25/549 12 Décembre 2025 [K] [H] C/ [10] N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDME CCC délivrées le : à : - Mme [H] FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ca4ecdc6046d47f454bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00154

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00154

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THY Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c78b75782d5f062117d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00154

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI2B DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [H] [F] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dcaacdc6046d47b1bde7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00154

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : Commune [Localité 9] / S.A.S. COLAS FRANCE,, Compagnie d’assurance SMABTP, Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.R.L. BROCELIANDE PAVAGE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2DD Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00154

    TJ 79191, 3 déc. 2025, RG 25/00154

    RG 25/00154 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO35 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [C], [E] [T] par LRAR - au dossier DECISION DE CADUCITE DU 03 DECEMBRE 2025 A l’a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00154

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00154

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a3575782d5f06ef5ba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00154

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VI Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1