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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01593

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01593

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01593 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd24cdc6046d470c9bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/01593

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6U2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a1b9cdc6046d47081cfb
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01593

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01593

    N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJX Monsieur [N] [W] /c Madame [G] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01593

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Jules CONCAS Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c6bcdc6046d471b3a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01593

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/01593

    1 CCC DOSSIER + 1CCC Me HURLUS + 1CCC Me CREPEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 [Y] [S] [R] [J] c/ S.A.R.L. SARL HOTELIERE [Localité 5] FESTIVAL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01593 - N°

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01593

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGPM AFFAIRE : Monsieur [Z] [L] C/ Société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP pris en établissement secondaire THAI AIRWAYS INTERNATIONAL LTD JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694573bc75782d5f06c0bde3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01593

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/01593

    N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI5B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI5B Copie executoire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01593

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/01593

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mise à disposition, en premier ressort et par jugement contradictoire, Vu l’acte sous signature privée contresigné par les avocats en date du 16 mai 2025 par lequel

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbe375782d5f0600e738
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01593

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01593

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTDP AFFAIRE : [H] C/ S.A. AXA, Société MAF, Société NEFES Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY C

    Lire la décision → Vérifier la source 6947367575782d5f0612a784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01593

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01593

    Du 18 novembre 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OW2 [Z] [L] C/ E.U.R.L. [O] [J] COUVERTURE - Expéditions délivrées à E.U.R.L. [O] [J] COUVERTURE - FE délivrée à Monsieur [Z] [L] Le 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d8302bad2f30af720ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01593

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01593

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ED L

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dab818ad6c6cb289e4d8
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/01593

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/01593

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01593 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc67e08341cb497bdcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01593

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IOF PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7967e08341cb4a6a651
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01593

    TJ 83050, 15 oct. 2025, RG 25/01593

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSV MINUTE n° :2025 / 633 DATE : 15 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Emma LEFRERE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff208c07170de10e4fe25
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01593

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01593 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZWB DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME AB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2e3ea43407b9fb9e14
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01593

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6UB N° MINUTE : 25/00140 AFFAIRE [H] [T] épouse [K] C/ [P] [K] DEMANDEUR Madame [H] [T] épouse [K] 1 rue du Commandan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5556af9fd1f8095e63c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01593

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01593

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPGJ Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4eb3454b98788ef53c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01593

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01593 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLGH Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388cc6c6896192a8ef10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01593

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [G] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea2523
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01593

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01593

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PBT Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PB

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5317f819a118aa23979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1