Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00277 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00277

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00277 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHP MINUTE N° : 26/00215 Société SEQENS c/ [M] [X] épouse [H], [C] [H] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [H] - Dosssier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BALADINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ef4cdc6046d471fb962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00277

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00125 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00277 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56FJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e133cdc6046d47126d7b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00277

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00277

    RG : N° RC 25/00277 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/33 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQJL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme et M. [E] par LRAR ; - à Mme [W] [V] par LS ; - au dossier DECISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56e7cdc6046d47bad408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00277

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFQ ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFQ ============== [R] [W] C/ [E] [H] MI : 26/00018 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL [N] [O] [J] Me Anne RICHARD Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e501cdc6046d4712e2d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00277

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSQ DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [U] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e320ccdc6046d47a01807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00277

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis Chez [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d20cdc6046d472a83e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00277

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00277

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFK4 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [E] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9c2cdc6046d472cedf8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 25/00277

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGV4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c261dd6da04196291219f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00277

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865925cdc6046d4747380b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00277

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 696572cacdc6046d4712b81d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00277

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00277

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00277 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d204cdc6046d47a4391e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00277

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00277

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CU AFFAIRE : [I], [L], [V] [G] C/ [P] [G] épouse [Z], [C] [G] épouse [D], [K] [G], [S] [X] [N] veuve [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5c4cdc6046d478e549c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3IT S.D.C. de la résidence AURELIA sis [Adresse 3] S.D.C. Parking Maxime Gorki sis [Adresse 17] C/ Madame [I] [R] [W] Monsieur [J] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e96ccdc6046d47a6b6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00277

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJNP N° de Minute : L 25/00770 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69752ba3cdc6046d47996359
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 25/00277

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOI4 MINUTE n° 25/00281 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fa9775782d5f062e7585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00277

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00277

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7T Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ABBE GREGOIRE C/ [I] [W] [M], [G] [S] épouse [W] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697beefacdc6046d472e1d04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00277

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE4P N° minute : 25/00418 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [Adresse 7] dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69794faacdc6046d47eb38b0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00277

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00277

    DOSSIER N° RG 25/00277 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfaaccdc6046d472ee589
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00277

    TJ 82121, 11 déc. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENLO - 56C AFFAIRE : [I] [N] C/ Société [G] [L] [J] es qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle et garantie décennale de la société SAS AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGETIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88e20cdc6046d47e88222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00277

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3CB N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MERVILLE C/ [G] [O] [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c67cdc6046d47b591af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1