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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025014201

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2025014201

    *1DE/00/37/62/81* R.G. : 2025014201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b35ccdc6046d476f7944
  • tcom 4401 n° 2025012476

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2025012476

    *1DE/00/37/62/83* R.G. : 2025012476 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 21/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b302cdc6046d476f6e65
  • tcom 4401 n° 2026000620

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2026000620

    *1DE/00/37/62/72* R.G. : 2026000620 P.C. : 2026-77 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL, [A] Adresse du siège social :, [Adresse 1] * Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71f71cdc6046d473c16c8
  • tcom 4401 n° 2026000511

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2026000511

    *1DE/00/37/64/22* R.G. : 2026000511 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 28/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71f3bcdc6046d473c12bd
  • tcom 4401 n° 2025013012

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2025013012

    *1DE/00/37/62/97* R.G. : 2025013012 P.C. : 2025-938 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 03/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS KOST, Attendu que le d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71e9bcdc6046d473c06f7
  • tcom 4401 n° 2026000621

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2026000621

    *1DE/00/37/62/73* R.G. : 2026000621 P.C. : 2026-78 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL, [W] Adresse du siège social :, [Adresse 1] * Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbddeecdc6046d47329430
  • tcom 4401 n° 2026000623

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2026000623

    *1DE/00/37/62/70* R.G. : 2026000623 P.C. : 2026-61 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS FOTOCARS [Localité 1] Adresse du siège social : [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18215cdc6046d474aa3b4
  • tcom 4401 n° 2025012628

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2025012628

    *1DE/00/37/62/78* R.G. : 2025012628 P.C. : 2026-79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b180eecdc6046d474a8479
  • tcom 4401 n° 2025003222

    T. com. 4401, 15 janv. 2026, n° 2025003222

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2025003222 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La SAS YOUNUP, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Elise PRIGENT, Avocat au Barreau de NANTES (Case pal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f1c5cdc6046d47382c08
  • tcom 4401 n° 2024009068

    T. com. 4401, 15 janv. 2026, n° 2024009068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009068 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La société BPM PRO - IV ATLANTIQUE anciennement dénommée SDVI, SAS, dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Vianney

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ec2fcdc6046d4737b2c6
  • tcom 4401 n° 2024009067

    T. com. 4401, 15 janv. 2026, n° 2024009067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009067 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La société O2C - SARL, dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Yohan VIAUD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ebf6cdc6046d4737aeea
  • tcom 4401 n° 2024006661

    T. com. 4401, 15 janv. 2026, n° 2024006661

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024006661 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : La SAS FIIMAT, SAS, dont le siège social est situé sis, [Adresse 1] à NANTES (44000) Demanderesse, Représentée par Maître Simon ULRICH, Avocat au Barreau de LYON - 69009 -, [Adresse 2], ET : La SAS ORYGIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e875cdc6046d47376e79
  • tcom 4401 n° 2025011411

    T. com. 4401, 14 janv. 2026, n° 2025011411

    *1DE/00/37/56/80* R.G. : 2025011411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 14/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 69c718aecdc6046d473b9460
  • tcom 4401 n° 2025012828

    T. com. 4401, 14 janv. 2026, n° 2025012828

    *1DE/00/37/54/14* R.G. : 2025012828 P.C. : 2018-541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SARL FONCIERE INDUSTRIE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 17 décembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18113cdc6046d474a8779
  • tcom 4401 n° 2025012412

    T. com. 4401, 14 janv. 2026, n° 2025012412

    *1DE/00/37/57/37* R.G. : 2025012412 P.C. : 2025-897 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18001cdc6046d474a4815
  • tcom 4401 n° 2025010134

    T. com. 4401, 14 janv. 2026, n° 2025010134

    *1DE/00/37/57/00* R.G. : 2025010134 P.C. : 2025-302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1779ecdc6046d47494f32
  • tcom 4401 n° 2025011329

    T. com. 4401, 12 janv. 2026, n° 2025011329

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025011329 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE :, [Adresse 1] - Monsieur, [U], [K] -, [Adresse 2], [Localité 1] ; Demandeur, Présent, 2 - Madame, [O], [K] -, [Adresse 3] ; Demanderesse, Représentée par Monsieur, [U], [K], ayant pouvoir, ET :, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71865cdc6046d473b8f06
  • tcom 4401 n° 2025012425

    T. com. 4401, 12 janv. 2026, n° 2025012425

    Affaire n°2025012425 SAS Amélioration du Patrimoine et du Bâtiment – APB VERTOU Demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire ORDONNANCE Nous, Didier SAPIN, Président de Chambre au Tribunal de Commerce de Nantes, Assisté de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé, Vu l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1800bcdc6046d474a48ee
  • tcom 4401 n° 2025008020

    T. com. 4401, 12 janv. 2026, n° 2025008020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025008020 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE : La société ATELIER AUZANCE, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 303). ET : La sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17071cdc6046d474896e5
  • tcom 4401 n° 2025011618

    T. com. 4401, 7 janv. 2026, n° 2025011618

    *1DE/00/37/53/37* R.G. : 2025011618 P.C. : 2026-23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE , [I] SARL A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans oppositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71a82cdc6046d473bb978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1