Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00554
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/00554
N° RG 24/00554 N°Portalis DBVM-V-B7I-MDXQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 20/00097) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 24/02357
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/02357
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section prud'homale N° RG 24/02357 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWY ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 FÉVRIER 2026 Vu l'appel d'un jugemen
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ca other ca_grenoble n° 24/02927
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/02927
N° RG 24/02927 - N°Portalis DBVM-V-B7I-MLQM C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 1122000324) rendue par le Tribunal de proximi
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ca other ca_grenoble n° 24/03628
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03628
N° RG 24/03628 N° Portalis DBVM-V-B7I-MODQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00155) rendue par le tribunal judiciaire d
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ca other ca_grenoble n° 24/03785
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03785
N° RG 24/03785 N°Portalis DBVM-V-B7I-MOQZ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05739) rendue par le Tribunal judiciaire
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ca other ca_grenoble n° 24/03837
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03837
N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWP C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01655) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 24/04134
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04134
N° RG 24/04134 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPY6 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05333) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 24/04220
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04220
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch.socale-sect.prud'hom N° RG 24/04220 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQDK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003357) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 26 nov
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ca other ca_grenoble n° 24/04458
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/04458
N° RG 24/04458 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2N C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [16] la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
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ca other ca_grenoble n° 25/00090
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/00090
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MREI N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 03 FEVR
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ca other ca_grenoble n° 25/00573
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/00573
N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSPF ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 3 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (N° RG 2023-00011311) En date du 31 janvier 2025 Suivant décla
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ca other ca_grenoble n° 25/00814
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTLO N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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ca annulation ca_grenoble n° 25/01431
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVHP C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 25/00013) rendue par le tribunal judicia
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ca other ca_grenoble n° 25/01980
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/01980
N° RG 25/01980 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRD C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/00009) rendu par le Juge d
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ca other ca_grenoble n° 25/02663
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02663
N° RG 25/02663 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6R ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 3 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (N° RG 2024-00025485) En date du 22 mai 2025 Suivant déclarati
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ca other ca_grenoble n° 25/02692
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02692
N° RG 25/02692 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYAP ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 3 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de Valence (N° RG 2024-00024997) En date du 19 juin 2025 Suivant déclaration d
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ca other ca_grenoble n° 25/02780
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02780
N° RG 25/02780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYF7 C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 25/00016) rendu par le
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03241
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/03241
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZFT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/212) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Valence en date du 17 juillet 2025 suiva
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03685
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/03685
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03685 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2DW ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/3685) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 04 septembre
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03819
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/03819
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03819 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2MO ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/713) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 23 octobre 2
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