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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 23/00952

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00952 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6TU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d6ccdc6046d4727120c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00326

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00326 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDDB Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d68cdc6046d472711e8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 24/00420

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDI3 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d64cdc6046d47271197
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/01050

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 24/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGTX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trois Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d61cdc6046d47271152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00532

    TJ 82121, 30 janv. 2026, RG 24/00532

    JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69862fbecdc6046d473c57fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00463

    TJ 82121, 30 janv. 2026, RG 20/00463

    JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2f5cdc6046d472dce9a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00377

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00377

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOQH - 56C AFFAIRE : Société BELLAE, Société EPIM C/ Société AXA FRANCE IARD, Société HM INSTAL, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société QBE EUROPE SA/NV Copies le 29 janvier 2026 à : lMe Clara MARCO Me Jean-[M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89241cdc6046d47e8daa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00365

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00365

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00365 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOEL - 30B AFFAIRE : Société AUCHAN HYPERMARCHE représentée par la société AUCHAN RENTAIL FRANCE elle-même représentée par la société NHOOD SERVICES FRANCE C/ Société LUNA Copies le 29 janvier 2026 à : Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69b891aacdc6046d47e8ce63
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj82121 n° 25/00362

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00362

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN57 - 62B AFFAIRE : [D] [Q] C/ [C] [T], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société AXA FRANCE IARD Copies le 29 janvier 2026 à : Me Aziz HEDABOU Me Olivier MASSOL Me Jean-Lou LEVI Mme [D] [Q]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00359

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00359

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5R - 62B AFFAIRE : [Q] [P] C/ [J] [D], [C] [D] épouse [X], [V] [D] épouse [H] Copies le 29 janvier 2026 à : Me Serge CAPEL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Caroline CHEREL Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b891a4cdc6046d47e8cde0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00343

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00343

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOEC - 63A AFFAIRE : [B] [E] épouse [A] C/ [W] [O], Société CLINIQUE DU PONT DE CHAUME, CPAM DE TARN & GARONNE, Etablissement public ONIAM Copies le 29 janvier 2026 à : Me Véronique L’HOTE Me Sophie DRUGEON Me Aim

    Lire la décision → Vérifier la source 69b891a1cdc6046d47e8cd84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00337

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00337

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN4O - 50D AFFAIRE : [G] [P] C/ Société UNIVERS MOTORS Copies le 29 janvier 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Serghinia HAMMOUD-CHOBERT Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8919ccdc6046d47e8cd17
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 25/00329

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00329

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5D - 35Z AFFAIRE : [J] [A] C/ Société [B] [A], [Y] [W] Copies le 29 janvier 2026 à : Me Joseph LE VAN VANG Me Sandra CABOS Dossier Grosse délivrée le 29 janvier 2026 à Me Joseph LE VAN VANG TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89199cdc6046d47e8cceb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00327

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00327

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN34 - 54G Copies le 29 janvier 2026 à : Me Laurent MASCARAS Me Nicolas ANTONESCOUX Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier AFFAIRE : Société P-METAL C/ Société SMABTP es qualités d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89196cdc6046d47e8cc8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00319

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00319

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN6K - 50F AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MIDI AUTO 82 Copies le 29 janvier 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Me Catherine HOULL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89193cdc6046d47e8cc69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00306

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00306

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3B - 50D AFFAIRE : [L] [Y] C/ Société SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE (DIRECT GARANTIE), Société CLH Copies le 29 janvier 2026 à : Me Laure SERNY Me Arnaud GONZALEZ Régie Service expertises Dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8918dcdc6046d47e8cbae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00303

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00303

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENU7 - 50D Copies le 29 janvier 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Thierry EGEA Me Arnaud GONZALEZ Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [V] [E], [K] [U] C/ [L] [Y], [G] [Y], [S] [Y], [A] [Y], Société CABINET IM’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890f8cdc6046d47e8bf24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00278

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00278

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHH - 50D Copies le 29 janvier 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Elodie MONNET Me Marina LO WING Me Nadia ZANIER Me Jean-François MOREL Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [V] [P] C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890f1cdc6046d47e8be6c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 25/00555

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 27 Janvier 2026 Dossier N° : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK7R Dossier initial : N° RG Requête en rectification d’erreur matérielle dép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2f0cdc6046d472dce3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00938

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 23/00938

    JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2eecdc6046d472dcde9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1