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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 2 févr. 2026, RG 25/00003

    MINUTE N° : 04 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-ETL AFFAIRE : [P] [D], à l’enseigne TRES D’HOR TENDANCE C/ [V] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 8] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f76fcdc6046d473360a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00233

    TJ 98735, 2 févr. 2026, RG 25/00233

    Notifiée le 02/02/2026 La copie authentique à : Me Benoît BOUYSSIÉ et Me Vaitiare ALGAN (cases) ORDONNANCE N° : 26/00022 EN DATE DU : 02 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB36-W-B7J-DILN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69857dffcdc6046d472452a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00020

    TJ 98735, 29 janv. 2026, RG 26/00020

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00020 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ5R AUDIENCE DU : 29 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985006acdc6046d4719a2d7
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00076

    TJ 98735, 28 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 75 DE DIVORCE MINUTE N° : 75 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG5H JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0490d4cdc6046d4799b7d5
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00021

    TJ 98735, 27 janv. 2026, RG 25/00021

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Hina TRACQUI-PYANET, Commission de surendettement des particuliers de Polynésie Française le MINUTE N° : N° RG 25/00021 ADD JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 N° Portalis : DB36-W-B7J-DH47 AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c9dcdc6046d4748cb36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00913

    TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 25/00913

    Expéditions délivrées le 05/02/2026 à Me PEYTAVIT - PR Copies exécutoires délivrées le 05/02/2026 à Me PEYTAVIT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ORDONNANCE MINUTE N° : 13 DU : 26 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00913 - N° Portalis DB36-W-B7J-DISP PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a02684f14adac9f419ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00164

    TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 25/00164

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me QUINQUIS (case), [D] [M] (LS) La copie authentique à : Me QUINQUIS (case), [D] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/17 EN DATE DU : 26 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69850070cdc6046d4719a334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00265

    TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 25/00265

    Notifiée le 26/01/2026 La copie exécutoire à : Maître Temanava BAMBRIDGE-BABIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00011 EN DATE DU : 26 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJDH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69848bb8cdc6046d47049b42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00016

    TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 26/00016

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00016 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ3G AUDIENCE DU : 26 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69845096cdc6046d47fd6a45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00015

    TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 26/00015

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00015 N° Portalis DB36-W-B7K-DJ3B AUDIENCE DU : 26 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69845070cdc6046d47fd6747
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00014

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 26/00014

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00014 N° Portalis DB36-W-B7K-DJZN AUDIENCE DU : 22 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db39cdc6046d47f201ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00013

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 26/00013

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00013 N° Portalis DB36-W-B7K-DJZM AUDIENCE DU : 22 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db37cdc6046d47f20179
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00885

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00885

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me ALLAIN-SACAULT, Muria [F] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me ALLAIN-SACAULT, Muria [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 30 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00885 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db35cdc6046d47f20165
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00677

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00677

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, [H] [W] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, [H] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 27 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db33cdc6046d47f20110
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00610

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00610

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à [O] [J] , [I] [B] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à [O] [J] , [I] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db30cdc6046d47f200ed
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj98735 n° 25/00548

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00548

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me LAUDON, [M] [C] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me LAUDON, [M] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 9] MINUTE N° : 24 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00548 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db2dcdc6046d47f20097
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00158

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 24/00158

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, Me PEYTAVIT Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à Me TEIXIDOR, Me PEYTAVIT TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 23 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00158 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db11cdc6046d47f1fe76
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00541

    TJ 98735, 21 janv. 2026, RG 25/00541

    Expéditions délivrées le 21/01/2026 à Me DUMAS, [G] [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le 21/01/2026 à Me DUMAS, [G] [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 22 DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6971afe1cdc6046d4731510e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00011

    TJ 98735, 20 janv. 2026, RG 26/00011

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00011 N° Portalis DB36-W-B7K-DJY2 AUDIENCE DU : 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 697be9c7cdc6046d472dbbcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00012

    TJ 98735, 20 janv. 2026, RG 26/00012

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00012 N° Portalis DB36-W-B7K-DJY3 AUDIENCE DU : 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6b0cdc6046d47715c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1