Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj40088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00519

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00519

    N° RG 25/00519 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIZT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d237cdc6046d472dbde7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00486

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00486

    N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQ5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 6], sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d234cdc6046d472dbd9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00058

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00058

    AFFAIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 03 février 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d15cdc6046d47270c28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00063

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00063

    AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 3 février 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858d12cdc6046d47270bdd
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj40088 n° 21/00014

    TJ 40088, 2 févr. 2026, RG 21/00014

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles L. 643-9 et R. 643-16 et suivants du c

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd6a4cdc6046d47f16379
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 19/00088

    TJ 40088, 2 févr. 2026, RG 19/00088

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69858cd2cdc6046d4727080c
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 19/00002

    TJ 40088, 2 févr. 2026, RG 19/00002

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69858cd1cdc6046d472707cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00534

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00534

    AFFAIRE : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b73cdc6046d471aa6e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01565

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/01565

    AFFAIRE : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b6bcdc6046d471aa638
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00832

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00832

    AFFAIRE : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCJ7 Minute n° 26/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b69cdc6046d471aa4ca
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00826

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00826

    AFFAIRE : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b64cdc6046d471aa184
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00824

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/00824

    AFFAIRE : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b45cdc6046d471a9d1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01427

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 23/01427

    AFFAIRE : N° RG 23/01427 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7SM Minute n° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b42cdc6046d471a9ccd
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/00834

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 23/00834

    AFFAIRE : N° RG 23/00834 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C52R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b3ecdc6046d471a9c70
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/00569

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 23/00569

    AFFAIRE : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5FI Minute n° 26/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b3acdc6046d471a9c56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00261

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 22/00261

    AFFAIRE : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b37cdc6046d471a9c01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00625

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 22/00625

    AFFAIRE : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CY3U Minute n° 26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b34cdc6046d471a9bbc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00327

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUP A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3729cdc6046d47ab12a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00306

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00306 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIO3 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3726cdc6046d47ab1256
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00340

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUK A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3723cdc6046d47ab1246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1