Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00088
TJ 80021, 30 janv. 2026, RG 25/00088
Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° MINUTE : 26/18 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMRV Jugement du 30 Janvier 2026 [U] [J] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE co
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00088
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00088
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74K N° MINUTE 26/00002 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 EN DEMANDE COMMUNE, [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00088
TJ 05061, 22 janv. 2026, RG 25/00088
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00004 du 22 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00088 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VV DEMANDERESSE La S.C.I. ELISA, société civile immobilière immatriculée au RCS de GAP sous le n°438 584 070 ayant son siège social
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00088
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N7W AFFAIRE Société LA SOCIETE GENERALE, [Localité 13] des Copropriétaires du l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 12], répresenté par son syndic en exercise, l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00088
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00088
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00009 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4M6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00088
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZB6 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [S] [Y] épouse [H]
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00088
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4II JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par LUXARDO-LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00088
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00088
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3V N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00088
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00088
MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOB AFFAIRE : Organisme URSSAF LANGUEDOC-[Localité 1] C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00088
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00020 Nature : 88G N° RG 25/00088 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGBS [G] [U] c/ [9] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le pa
-
tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00088
TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJZ N° de minute : 26/09 * * * * Requérant : Madame [N] [X] [T] divorcée [Y] née le [Date naissance 2] 1947 à [Lo
-
ca other ca_colmar n° 25/00088
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 25/00088
MINUTE N° 22/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro d'
-
ca other ca_rouen n° 25/00088
CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 25/00088
N° RG 25/00088 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDFM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 21 juillet 2025 DEMANDERESSES : SASU DI
-
ca other ca_poitiers n° 25/00088
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00088
Ordonnance n 2026/06 --------------------------- 08 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00088 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNGY --------------------------- [J] [R], S.E.L.A.R.L. [G] [O] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES société immatriculée sous le n° SIREN 499 27
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00088
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00088
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EN4Y -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.C.I. L’AULNE C/ Mme [M] [V] , Mme [H] [P] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088
TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5X Minute n° 26/3 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00088
TJ 70550, 23 déc. 2025, RG 25/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1]
-
ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00088
CA Besancon, 15 déc. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7QG Ordonnance N° 25/ du 15 Décembre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00088
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00088
Expéditions à : SELARL BRUNO Aux parties Grosse à : - -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKZ AFFAIRE : [Z] / Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔ NE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXE
-
ca other ca_bourges n° 25/00088
CA Bourges, 12 déc. 2025, RG 25/00088
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX EXPÉDITION TJ LE : 12 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVD-V-B7J-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles