Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00889 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00889

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00889

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJR Code NAC : 50Z Madame [F] [P] Monsieur [G] [V] C/ Madame [N] [Z] Monsieur [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc222cdc6046d472ae3bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00889

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00889 N° Portalis DB3S-W-B7J-2SJK Minute : 26/14 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697689f4cdc6046d47b3fff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00889

    TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00889

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CALICE C/, [E], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbb4ecdc6046d472f7ae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00889

    TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00889 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIS4 MINUTE : 25/ 357 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e13ccdc6046d47b934a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00889

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 25/00889

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : DIT que le juge françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb203cdc6046d47cc7f5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00889

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00889

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00391 N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f1fdcdc6046d47e2d940
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00889

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01845 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 694edd3575782d5f06c5f922
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00889

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00889

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2865cdc6046d4731de0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00889

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/00889

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ced75782d5f06f85a84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00889

    TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFBF N° MINUTE : 25/00211 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. O 2MOISEL

    Lire la décision → Vérifier la source 695e8f58cdc6046d47860863
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00889

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00889

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 31 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba481f8a20b910f80c0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00889

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01513 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00889 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPQY DEMANDERESSE Madame [S] [K] [Z] [J] épouse [B] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a777f30025a66a1cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00889

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00889

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00889 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e3888dcb0e97e91dbeb
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00889

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00889

    N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJB3 Madame [N] [G] [E] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00889 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJB3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1188dcb0e97e91cc6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00889

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00889

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6Q Grosse délivrée à Me SAUVAGE [E] Expédition délivrée à M. Et Mme [D] le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a074e929a9d8fb8716
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00889

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00889

    N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HI du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6HI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [U] [J] C/ Entreprise ALEXI AUTO [X] [E] [M] [E] S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fa6af9fd1f8095c2a6
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00889

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Brice BOURGEOIS Madame [P] [B] [X] Mme [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TK N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT AVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38ec7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00889

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/00889

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00889 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ5 N° Minute : 25/682 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1154b52e4d6be1cf2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00889

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00889

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOV [I] [R], [H] [K] divorcée [R] C/ [W], [M] [V] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 19/09/2025 Avocats : Me Catherine LAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9454b52e4d6bdfac37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00889

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00889

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNPC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b99da36895046a8f9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1