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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00330

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3J7 Mme [S] [J] épouse [U] Mme [T] [R] épouse [B] Mme [A] [R] épouse [M] Mme [D] [R] épouse [O] C/ Mme [C] [K] M. [Y] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8c4cdc6046d473bdc2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00330

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00330

    minute n°: N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3RC Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [T], [F],, [D], [Y] épouse, [T], [F] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59156cdc6046d4714a94f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00330

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3MY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Localité 19] Représenté par Maître Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGETT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f443cdc6046d4718a594
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 25/00330

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/00330

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00330

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00330

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOLM NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/, [R], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEU

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00330

    TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00330

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXLI AFFAIRE : [G] [F], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Préside

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00330

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 6] DEFENDEUR(S

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00330

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00330 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DD ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [R] [Z], [K] [C] épouse [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'au

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00330

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00330

    DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Etablissement MAISON DE LA CULTURE __________________ N° RG 25/00330 N°Portalis DB26-W-B7J-IQCM Minute n°26/00028 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69736c20cdc6046d476a4056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00330

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00330

    MINUTE N° : 25/01574 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00330 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] LOGEMENT ET : [P] [G] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 69944c96cdc6046d47acb25f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00330

    TJ 51454, 9 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHE Minute n° 26-11 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ddbcdc6046d4715e477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00330

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3I A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6984af0ecdc6046d470a5be0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00330

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJG6 BDF N° : 000525005144 Nac : 48A JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 CIE GLE DE LOC D EQUIPEMENTS C G L C/ [R] [Y], [20], [Adresse 24], [12] expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69747ce7cdc6046d47871545
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00330

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/00330

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WF6 Jugement du 19 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a50675782d5f06cbca27
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj01053 n° 25/00330

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00330

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7IW N° minute : 25/00088 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [S] [O] épouse [U] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26246cdc6046d47fe7120
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00330

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2740cdc6046d4715013f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00330

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00330

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA5 Minute JCP n° 614/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca8f75782d5f06d1e6e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00330

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDJH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b06f75782d5f0626ebd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00330

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM3 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b94175782d5f06cf1720
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00330

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00330

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DE VITA + 1 CCC Me FELHMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 n°25/17 - RG 24/776 et 24/01321 S.A.R.L. SEA DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947097775782d5f060c1401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1