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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00238
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R238 ENTRE : * La SAS C.DIS Numéro SIREN : 444785562 ZA, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W] Véronique -Case n° 34 Résident
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tcom 4202 n° 2026R00015
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2026R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°[Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 février 2
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tcom 4202 n° 2025R00347
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R347 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 février 2026. ENTR
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tcom 4202 n° 2025R00343
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R343 ENTRE : - La SAS SOMAIN SÉCURITÉ Numéro SIREN : 448604017 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 1] [Localité 2] Case n°[Localité 3] [Localité 4
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tcom 4202 n° 2025R00284
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R284 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 février 2026. ENTRE
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tcom 4202 n° 2024J01818
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J01818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1818 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - S
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tcom 4202 n° 2024J01638
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J01638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1638 ENTRE : * La SAS COSTES Numéro SIREN : 843062878 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GALLETTI Robert - SELARL ALPHAJURIS Case
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tcom 4202 n° 2024J01520
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J01520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1520 ENTRE : * La SAS LUCELEC Numéro SIREN : 451704266 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [B] - SELARL ALPHAJURIS Case n° [Adresse 2] [Localité 1] Maî
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tcom 4202 n° 2024J01385
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J01385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1385 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [M] - SEL
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tcom 4202 n° 2024J01309
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J01309
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1309 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMB
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tcom 4202 n° 2024J00978
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J00978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J978 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBE
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tcom 4202 n° 2024J00346
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J00346
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J346 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBE
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tcom 4202 n° 2023J01020
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2023J01020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J1020 ENTRE : * La SAS [S] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -
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tcom 4202 n° 2023J00645
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2023J00645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J645 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETT
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tcom 4202 n° 2024J01458
T. com. 4202, 30 janv. 2026, n° 2024J01458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1458 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETT
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tcom 4202 n° 2025J00902
T. com. 4202, 29 janv. 2026, n° 2025J00902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J902 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [Q] Case n° 20 SE
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tcom 4202 n° 2024J01516
T. com. 4202, 29 janv. 2026, n° 2024J01516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [F], [
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tcom 4202 n° 2024J01006
T. com. 4202, 29 janv. 2026, n° 2024J01006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1006 ENTRE : * La SNC SOCOMAT Numéro SIREN : 404200446, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [F], [Y], [Adresse 2], [Localité 1
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tcom 4202 n° 2026F00084
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE DEMANDEUR: Monsieur [I] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 962 094 Comparut
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tcom 4202 n° 2025F01870
T. com. 4202, 28 janv. 2026, n° 2025F01870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1870 Numéro de Procédure collective : 2023RJ306 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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